Clause de renonciation à recours et révision des prix : entente impossible ?

Brève
  • 13/05/2024

Marché de travaux - Révision des prix - Clause de non-recours – Un marché de travaux est conclu en 2014 entre ASF et un groupement d’entreprises pour déplacer une portion d’autoroute, pour un montant de 159 millions d’euros. Après la notification du décompte général en 2019, le groupement présente un mémoire en réclamation comprenant notamment une révision du prix évaluée à 3 859 000 euros, au titre de la modification d’un indice. Les parties signent alors u

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