Commande publique et concurrence
- 04/04/2024 07h:36
Le niveau de concurrence dans les marchés publics est une préoccupation majeure aussi bien pour la Cour des comptes européenne que les juridictions financières nationales. Le respect du Code de la...
Examen des offres : subvention étrangère
- 05/03/2024 09h:40
Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant...
Interdiction de soumissionner : manquement aux obligations de publier l'état de durabilité
- 12/01/2024 10h:01
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INDEX DES DOSSIERS API
- 20/08/2023 22h:00
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Abus de dépendance économique
- 20/08/2023 21h:30
L'abus de dépendance économique se caractérise par une situation où une entreprise profite abusivement de l'état de dépendance dans lequel se trouve un partenaire commercial...