Loi "Climat et résilience" : vers le verdissement des achats !
- 03/09/2021 07h:45
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets , dite " loi Climat et résilience", modifie significativement le...
Accord-cadre : sans minimum, sans maximum… mais aussi sans limites ?
- 23/06/2021 09h:05
Auparavant considéré comme une "sous-catégorie", l’accord cadre, parfois combiné avec d’autres techniques, peut s’avérer bien pratique : rapide, efficace, sécurisant…. Instrument de planification de...
Appropriez-vous les CCAG 2021 !
- 08/04/2021 08h:00
Ils sont là, les CCAG millésime 2021 ! « Plus équilibrés », « étoffés », « pertinents » aux dires de Bercy. Il s’agit donc désormais de se les approprier, car, « par défaut», ils primeront à...
L’acheteur public face aux ententes entre candidats
- 03/03/2021 08h:30
La vigilance est de mise ! Les acheteurs ne sont pas à l’abri d’être victimes d’une entente entre candidats. Une pratique anticoncurrentielle qui peut entraîner un préjudice important : elle met à...
Le DGD sur le bout des doigts
- 09/02/2021 17h:45
Le décompte général et définitif, c’est un véritable « nid à contentieux ». Avant d’en arriver au fameux "DGD", le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux (...
Entre assouplissements et urgence : la loi ASAP à la loupe
- 31/12/2020 08h:00
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), un temps qualifiée de loi "fourre-tout", est bien une "loi balai », adoptée sous le double...
Relancer la commande publique. Oui, mais comment ?
- 15/05/2020 06h:00
Désormais, l’effort doit porter sur la relance de l’économie. La commande publique, fortement perturbée dans un premier temps, a su faire face. Maintenant, on lui demande d’être motrice et vertueuse...
La commande publique à l’épreuve du Covid-19
- 30/03/2020 13h:54
La crise sanitaire bouscule la commande publique. Comment concilier ( voire, faut-il ?) urgence et respect des principes fondamentaux de la commande publique ? Sur le terrain, les acheteurs publics...
Secret des affaires
- 07/02/2020 17h:25
« Secret des affaires »… une formule qui fait fantasmer à bien des titres… Renforcer la protection du secret des affaires, cela heurte de plein fouet la course à la transparence qui marque la...
Critères RSE : vers un retour en force ?
- 14/01/2020 06h:01
L’arrêt « Nantes Métropole » de 2018 a mis fin à une sorte d’euphorie : « la communication de tous les gouvernements poussait à l’intégration de critères RSE. Après cette décision, certains maîtres...
