INDEX DES DOSSIERS API
- 14/04/2022 12h:12
Retrouvez le sommaire des dossiers d'achatpublic.info...
[A] Absence de mise en concurrence
- 14/04/2022 12h:12
Le code de la commande publique permet aux acheteurs publics de contracter de gré à gré. Mais sous-certaines conditions...
Abus de position dominante
- 14/04/2022 12h:12
L’abus de position dominante consiste, pour un opérateur, à adopter un comportement visant à éliminer, à contraindre ou encore à dissuader tout concurrent d'entrer ou de se maintenir sur le marché...
Accord-cadre
- 14/04/2022 12h:12
Auparavant considéré comme une "sous-catégorie", l’accord cadre, parfois combiné avec d’autres techniques, peut s’avérer bien pratique : rapide, efficace, sécurisant…. Instrument de planification de...
Accord-cadre à bons de commande
- 14/04/2022 12h:12
Un accord-cadre peut être exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dès lors qu’il fixe toutes les stipulations contractuelles. Retour sur cette technique d'achat...
Accord-cadre à marchés subséquents
- 14/04/2022 12h:12
Lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. Retour sur cette technique d'achat...
Achat local
- 14/04/2022 12h:12
Acheter "local" est une problématique récurrente de la commande publique, qui revient en force à chaque crise. Alors comment faire ?
Achat public responsable
- 14/04/2022 12h:06
Les marchés publics seraient un moyen de parvenir à une croissance intelligente, durable et inclusive. Mais faire de l'achat public durable est une tâche loin d'être facile. Voici quelques conseils...
Affacturage inversé
- 14/04/2022 12h:06
L’affacturage inversé est ouvert aux pouvoirs adjudicateurs ; une possibilité reconnue par le législateur depuis la loi PACTE (n° 2019-486 du 22 mai 2019). Le rapport parlementaire "Havet...
Allotissement
- 14/04/2022 12h:06
Les marchés publics doivent en principe être passés en lots séparés. Le concept de prime abord paraît simple. Mais dès qu'il s'agit de l'appliquer la tâche se complique...
