Le Conseil d’Etat précise la fin des accords-cadres sans maximum
- le 31/01/2022 à 14h00 par Rédaction
Fin des accords-cadres sans maximum... " et maintenant ?"
- 22/11/2021 06h 00 Mathieu Laugier
La fin des accords-cadres sans montant maximum conduit les pouvoirs adjudicateurs à revoir leurs pratiques dans la définition de leurs besoins. Et à s’interroger sur la façon de déterminer ce seuil, quitte à fixer un montant artificiel. Face à...
[Tribune] "Simonsen & Weel A/S : Halte au massacre !"
- 28/10/2021 07h 00 David Hasday
La fin des accords-cadres sans maximum continue de susciter des réactions. David Hasday (Avocat Associé, HDLA - Avocats) constate une " hécatombe",« d’autant plus difficile à vivre pour les acheteurs publics qui n’ont fait que respecter...
[Interview] Fin des accords-cadres sans maximum : quelles conséquences ?
- 29/09/2021 07h 00 Mathieu Laugier
A peine la décision de la CJUE interdisant les accords-cadres sans maximum publiée, que le tribunal administratif de Bordeaux s'en saisit pour faire annuler une passation. Retour avec Maître Nicolas Ferré, l’un des avocats à l’affaire, pour...
Fin des accords-cadres sans maximum : les précisions de la DAJ
- le 26/08/2021 à 12h00 par Rédaction
Accord-cadres : le Gouvernement acte l’interdiction des accords-cadres sans maximum
- le 25/08/2021 à 09h50 par Rédaction
[Tribune] "La malédiction luxembourgeoise du montant maximum de l’accord-cadre"
- 22/07/2021 07h 00
"La foudre est tombée à nouveau", considère Olivier Giannoni (Premier conseiller de Tribunal administratif, enseignant à l’université Panthéon-Assas - directeur juridique de l’Ugap). Il analyse les conséquences pratiques de l'arrêt...
Accord-cadre sans maximum : les explications et recommandations de la DAJ
- le 07/07/2021 à 16h50 par Rédaction
La CJUE sonne le glas des accords-cadres sans maximum
- 01/07/2021 07h 00 Aude Camus
L’acheteur est-il obligé d’indiquer l’estimation et le montant maximum de ses futures commandes lorsqu’il lance un accord cadre ? La question n’est pas nouvelle... mais la réponse de la CJUE est très claire !
Accord-cadre sans aucune « indication » de la valeur du marché
- le 18/05/2021 à 07h02 par Rédaction
