[Tribune] "La malédiction luxembourgeoise du montant maximum de l’accord-cadre"
- 22/07/2021 07h 00 Olivier Giannoni
"La foudre est tombée à nouveau", considère Olivier Giannoni (Premier conseiller de Tribunal administratif, enseignant à l’université Panthéon-Assas - directeur juridique de l’Ugap). Il analyse les conséquences pratiques de l'arrêt...
Accord-cadre sans maximum : les explications et recommandations de la DAJ
- le 07/07/2021 à 16h50 par Rédaction
La CJUE sonne le glas des accords-cadres sans maximum
- 01/07/2021 07h 00 Aude Camus
L’acheteur est-il obligé d’indiquer l’estimation et le montant maximum de ses futures commandes lorsqu’il lance un accord cadre ? La question n’est pas nouvelle... mais la réponse de la CJUE est très claire !
Accord-cadre sans aucune « indication » de la valeur du marché
- le 18/05/2021 à 07h02 par Rédaction
Accord-cadre : toujours des divergences entre la CJUE et le juge français
- 03/09/2020 07h 00 Olivier Giannoni
L’accord-cadre est un instrument précieux de massification et de planification pour les acheteurs publics. Entouré d’un certain nombre d’incertitudes et d’imprécisions à son origine, son régime a fait l’objet de précisions par la jurisprudence...
Quand fixer le montant maximum d’un accord cadre ? Le CE va trancher
- 04/06/2019 07h 00 Aude Camus
Peut-on fixer le montant maximum d’un accord cadre à l’issue des négociations ? Est-il obligatoire de compléter dans le formulaire de publicité l’étendue de la prestation ? Et quelles conséquences en cas de manquement ? Ce sont quelques-unes des...
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