[Tribune] Les effets de la médiation sur les délais contentieux de la commande publique
- 13/01/2022 06h 00 Yves Delaire
Yves Delaire (Avocat associé, Spécialiste en droit public - CMS Francis Lefebvre Lyon) précise les effets de la médiation : " cette démarche s’insère nécessairement dans un processus contentieux, ou précontentieux, notamment en ce qui...
[Tribune] : "Peut-on médire sur la médiation ?"
- 25/11/2021 06h 00 Nicolas Lafay
La médiation serait le remède à tous les maux, notamment en matière de commande publique. A contre-courant, Maître Nicolas Lafay s'interroge cependant : " à bien y regarder, le tableau n’est pas si idyllique que cela".
Le Conseil d’Etat débat du délit de favoritisme, de la médiation et du référé précontractuel
- 15/11/2021 06h 00 Mathieu Laugier
"Smirgeomes" en péril ? Le délit de favoritisme, un délit soviétique ? Le Conseil d’Etat a été le théâtre de discussions intenses, quant à l’utilité de cette infraction et sur l’avenir du référé précontractuel, lors d’un colloque...
Conséquence de la détachabilité du contrat de la clause de règlement amiable des litiges
- 28/09/2020 07h 00 Mathieu Laugier
La reconnaissance par le Conseil d’Etat du caractère détachable du contrat de la clause de règlement amiable des litiges va déboucher sur de nouvelles pratiques. Mais ce principe amène également de nouvelles problématiques contentieuses....
[ITV express] " Le plus du réglement amiable ? Pouvoir retenir des considérations d'équité"
- 24/07/2020 07h 00 Jean-Marc Joannès
Les missions du comité consultatif national de règlement amiable (CCNRA) et des comités consultatifs régionaux, interrégionaux ou interdépartementaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) viennent d'être...
La loyauté dans les relations contractuelles devant le Conseil d'Etat
- 20/07/2020 07h 00 Mathieu Laugier
La clause relative aux règlements amiables des litiges s’applique-t-elle lorsque le contrat est annulé ? Un pouvoir adjudicateur peut-il résilier pour motif d’intérêt général un contrat à la suite d’une irrégularité dans la procédure de passation ...
Médiation ou conciliation, une nouvelle façon de régler les litiges
- 24/01/2019 07h 03 Mathieu Laugier
Les modes alternatifs de règlements des différends, dénommés MARD, auraient-ils le vent en poupe ? MEDIAP, un institut spécialisé dans ce domaine, a vu le jour dernièrement. Son président, Maître Vincent Corneloup du cabinet DSC Avocats,...
Profession : médiatrice
- 05/07/2018 07h 00 Jean-Marc Binot
Membre de la Médiation des entreprises dirigée par Pierre Pelouzet et médiatrice régionale dans les Hauts-de-France, Anne Ratayzyk explique en quoi consiste son travail, encore peu connu du monde de l’achat public, même si les saisines liées à des...