Atteinte au principe d’allotissement soulevé… à l’encontre d’un marché public alloti
- le 17/01/2024 à 12h00 par Rédaction
[Dessine-moi la commande publique] : C'est quoi, les "prestations distinctes" ?
- 07/12/2023 06h 00 Sophie Lapisardi
L’allotissement n’est pas obligatoire : il ne l’est, en principe, que si les prestations sont distinctes. « C’est la première question à vous poser pour savoir si vous devez allotir : Est-ce que les prestations, objet, de mon besoin sont...
[Au plus près des TA] L’allotissement : un principe en perte de vitesse
- 14/11/2023 06h 00 Nicolas Lafay
Maître Nicolas Lafay se penche, dans cette chronique, sur deux ordonnances de tribunaux administratifs du mois de septembre dans lesquelles les juridictions reviennent sur la règle de l’allotissement. Un principe qui s’avère peu contraignant…
[Dessine-moi la commande publique] Devez-vous allotir ?
- 09/11/2023 06h 00 Sophie Lapisardi
"Méfiez-vous de ce petit diable qui vous dit que ce serait plus simple de ne pas allotir", met en garde Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires,...
Limiter le nombre de lots pour ne pas méconnaître le code du travail, une justification valable
- le 25/10/2023 à 07h02 par Rédaction
Exécution sur plusieurs sites : l’allotissement géographique pas justifié
- le 04/10/2023 à 07h01 par Rédaction
Un achat coûteux et de moindre qualité à cause d’un non allotissement du marché
- le 04/09/2023 à 07h01 par Rédaction
Plusieurs lots peuvent être attribués en cohérence à un même candidat
- le 03/04/2023 à 07h02 par Rédaction
L’allotissement financier : un choix séduisant ou discutable ?
- 12/01/2023 06h 01 Mathieu Laugier
Par principe, un marché public doit être alloti. La Chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire contrôle un choix d’allotissement peu commun : une opération ni scindée en lots techniques, ni en lots géographiques... mais divisée en lots...
L’irrégularité ne conduit pas d’office à la résiliation
- le 22/12/2022 à 06h02 par Rédaction