
Atteinte au principe d’allotissement soulevé… à l’encontre d’un marché public alloti
Brève
- 17/01/2024
Allotissement – Contentieux – Une opération allotie en une soixantaine de lots se voit être contestée devant le Tribunal administratif (TA) de Bordeaux … pour un manquement au principe d’allotissement. En effet, un candidat évincé soulève une telle atteinte à l’égard du lot n°59 de la passation d’un marché de fourniture de produits à usage unique, d'articles d'incontinence, de produits d'hygiène des locaux, hygiène des cuisines et de produits dé

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
TA Paris 20 juin 2025 Société Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Article réservé aux abonnés
- 28/07/25
- 07h07
TA Toulon 20 juin 2025 Société Huit et demi
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25
- 07h07