[Au plus près des TA] L’allotissement : un principe en perte de vitesse

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Maître Nicolas Lafay se penche, dans cette chronique, sur deux ordonnances de tribunaux administratifs du mois de septembre dans lesquelles les juridictions reviennent sur la règle de l’allotissement. Un principe qui s’avère peu contraignant…

Aux termes de l’article L.2113-10 du code de la commande publique, les marchés sont passés en lots séparés dès lors que des prestations distinctes peuvent être identifiées. Ce principe d’allotissement est toutefois assorti de trois exceptions. L'acheteur peut en effet décider de ne pas allotir un marché (i) s’il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilo

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