Prestation de conseils

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Prestations intellectuelles informatiques (PII) Une « instruction » pour encadrer le recours aux cabinets conseils pour les « affaires sociales »

  • le 25/08/2023 à 11h00 par Rédaction
Une instruction du Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales précise les modalités d’application du pilotage des PII : création d’un comité d’engagement numérique, modalités du contrôle exercé et f... Lire

Rapport de la Cour des comptes sur le recours aux cabinets de conseils : une pratique critiquée et critiquable

  • le 10/07/2023 à 14h06 par Rédaction
« Objectiver un débat public souvent passionné sur le sujet » : c’est, selon Pierre Moscovici, l’intention du Lire

Cabinets de conseil : la circulaire Castex évaluée par l'Inspection générale des finances

  • le 13/03/2023 à 16h30 par Rédaction
Le recours aux prestations de conseil par les administrations et les établissements publics de l’État a fait l’objet d’une modernisation de son encadrement à l’occasion d’une Lire

Cabinets de conseil privés : unanimité au Sénat pour des dispositions de contrôle et d'exclusion dans le code de la commande publique

  • le 19/10/2022 à 13h00 par Rédaction
Les sénateurs ont adopté ce 19 octobre (à « une large majorité » : 331 voix pour ; 0 contre !) la proposition de loi qui vise à mieux encadrer le recours ... Lire

Un régime commande publique dédié aux recours aux cabinets conseil est nécessaire, selon l’OEP

  • le 06/04/2022 à 13h30 par Rédaction
L’Observatoire de l’Ethique Publique (OEP) dit partager les constats et les propositions de la commission d’enquête sénatoriale sur les cabinets conseils. Mais souhaite notamment formuler de nouvelles propositions portan... Lire

Externalisation des missions de conseils : Cendra Motin tente d’éteindre l’incendie

  • le 29/03/2022 à 16h00 par Rédaction
La députée (Isère) LREM Cendra Motin revient sur son rapport parlementaire de janvier relatif aux missions confiées par l’administration centrales à des prestataires extérieurs, ce mardi 29 mars lors d’une conférence de ... Lire