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26934 Résultats de recherche
Travaux : un retard de chantier n'est pas la cause de toutes les dépenses engagées
- 01/07/24
- 06h 02
Marche de travaux - Retards - Indemnisation - Un centre hospitalier conclut un marche de maitrise d'oeuvre et un marche de travaux afin de faire construire une unite de 139 lits. Entre 2006 et 2011, le chantier subit de nombreux retards, notamment...
Protocole transactionnel et marché public : des régimes distincts
- 01/07/24
- 06h 01
Marche public - Delegation - Protocole transactionnel - Une delegation de l'assemblee deliberante a l'executif en matiere de marche public n'induit pas en soi une delegation de competence en cas de protocole transactionnel. Puisque, selon la...
Achat public durable : Donner vie à son Spaser
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/24
- 06h 00
- Orianne Dupont
L'elaboration d'un schema de promotion des achats socialement et ecologiquement responsables (Spaser) traduit la volonte d'une collectivite de mettre sa politique d'achats au service du developpement durable et de la transition energetique. Cette...
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Publication du règlement NZIA : préférence européenne assumée dans la commande publique
- 28/06/24
- 16h 53
Achat durable - Souverainete - Reglement europeen - Zero emission - Publie au JOUE, le reglement europeen "pour une industrie zero emission net" (NZIA) voit enfin le jour le 28 juin 2024. Et il apporte son lot de nouvelles obligations a respecter...
Acheteurs publics en mouvement : juin 2024
- 28/06/24
- 16h 00
Acheteurs publics - Mobilite professionnelle - Carriere - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites professionnelles. achatpublic.info...
Juger la dénaturation d’une offre à l’aune de sa valeur : une tentation à laquelle ne pas céder en référé !
- 28/06/24
- 12h 00
Evaluation - Appreciation des offres - Refere precontractuel - Pour juger si une offre a bel et bien ete denaturee au cours de son evaluation par l'acheteur public, le magistrat en refere precontractuel ne peut aller sur un autre terrain que le...
[BEE 2024] L'IAG : un outil de détection des OAB en marché public ?
- 28/06/24
- 09h 12
Offre anormalement basse (OAB) - Intelligence artificielle generative (IAG) - L'IAG peut-elle etre au service de l'acheteur public pour identifier une OAB ? Pas vraiment, a entendre les intervenants durant le colloque BEE 2024, organise a Bordeaux...
Offre incomplète : une note de zéro problématique
- 28/06/24
- 07h 02
Critere technique - Notation - Un acheteur public souhaitant mettre la note de zero a un soumissionnaire sur un critere ou sous-critere technique, a cause d'une offre incomplete, est tenu de respecter certaines formalites, rappelle le Tribunal...
Challenger les fournisseurs sur leurs émissions de CO2 : le prochain défi de l’acheteur
-
Article réservé aux abonnés
- 28/06/24
- 07h 00
- Mathieu Laugier
En ces temps marques par les enjeux climatiques et les tensions geopolitiques, il est urgent de repenser la fonction "Achats". Aussi bien dans le secteur prive que public. L'objectif est de passer d'une economie lineaire a une economie circulaire. Il...
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Concurrence, souveraineté, achat durable… Il va bien finir par y avoir du mouvement dans la commande publique européenne !
- 28/06/24
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
> (relire [Interview] Les marches publics vus par nos voisins europeens"). La reciprocite en premiere reponse Mais si le cadre general des directives renvoie aux Etats membres, il faut aussi repondre a l'appel a une souverainete renforcee,...