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caa nantes, 21 mars 2025, rec. 25nt00066

  • 03/04/2025
  • 12h02

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Labellisation et achat public durable : poudre aux yeux ou véritable avantage ?

  • 03/04/25
  • 11h 35

Achat public durable - Label - A l'occasion de son 55 eme anniversaire fete ce 2 avril, QualiPaysage, organisme professionnel relevant du ministere de l'Agriculture reunissant tous les acteurs du monde paysager, organise un colloque autour des...

Troisième du classement : un soumissionnaire remporte un marché public

  • 03/04/25
  • 07h 03

Notation - Consultation - Retenir l'offre la moins disante au detriment de l'offre economiquement la plus avantageuse conduit immanquablement a l'annulation de la decision d'attribution du marche public en cas de refere precontractuel. Meme si...

Travaux supplémentaires : quels impacts sur la mission ordonnancement, coordination et pilotage chantier

  • 03/04/25
  • 07h 02

Marche de travaux - Maitrise d'oeuvre - Travaux supplementaires - La societe Aretec Ingenierie demande au juge administratif d'annuler la decision du 7 fevrier 2019 par laquelle le directeur des grands projets pole Lycees de la region...

Demande de précision en marché public : une modification sans incidence financière, mais qui ne passe pas

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  • Article réservé aux abonnés
  • 03/04/25
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

Une modification technique d'une offre, meme sans consequence sur son prix, peut aller au-dela de la clarification attendue au cours de la verification d'une offre anormalement basse. C'est ce qui ressort d'une ordonnance du Tribunal administratif de...

[Tribune] Le DGD du marché public de travaux, attention aux délais !

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  • 03/04/25
  • 07h 00
  • Romain Legris

Le decompte general et definitif fait parfois office d'epouvantail pour les parties au contrat de marche public, selon Maitre Romain Legris (Rayssac Avocats et associes). L'avocat synthetise dans cette tribune ce procede, en l'abordant sous forme de...

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ta rennes 11 fevrier 2025 societe edc electricite de cornouaille

  • 02/04/2025
  • 11h00

    • TA Rennes, 11 fevrier 2025, Societe EDC Electricite de Cornouaille

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Contrat public et conflit d’intérêts : des liens familiaux non sanctionnés

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Conflit d'interets - Marche public - L'attribution d'un marche public a une societe dans laquelle s'y trouvent les enfants d'un elu,qui plus est du president de l'executif... le type d'affaire qui finit devant le pretoire ! Le Tribunal...

Recours Tarn-et-Garonne : pas de privilège pour l'ordre des architectes

  • 02/04/25
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Recours Tarn-et-Garonne - Marche public - Le champ d'action des ordres professionnels se trouve limite des qu'il s'agit de contester la regularite d'un marche public. Ils ne pas sont des tiers privilegies (relire" Le Conseil national des barreaux...