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28935 Résultats de recherche

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Critères d’attribution imprévus : la passation du marché est perdue !

  • 15/09/25
  • 12h 30

Critere - Attribution - Marche public - Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand rappelle que tous les criteres de notation doivent etre expressement prevus dans le reglement de consultation. Pour rappel, l'article L. 2152-7 du code de la...

ta caen 23 juin 2025 association sportive le petit smash

  • 15/09/2025
  • 7h00

    • "La procedure d'attribution du contrat de delegation de service public pour l'exploitation du Garden Tennis de Cabourg est annulee au stade de l'analyse des candidatures".

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ta paris 17 juillet 2025 societe prestibat

  • 15/09/2025
  • 7h00

    • TA Paris, 17 juillet 2025, Societe Prestibat

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Passation d’une DSP : pas besoin d’être avocat pour être AMO

  • 15/09/25
  • 06h 01

Marche public - Passation - Le "suivi et l'assistance complete de la maitrise d'ouvrage pour le lancement et l'attribution d'une delegation de service public pour la petite enfance " n'est pas une prestation qui conduit le titulaire du marche...

Marché public incomplet : échec d’un déféré préfectoral

  • 15/09/25
  • 06h 01

Marche public - Controle de legalite - Les collectivites territoriales ont l'obligation de transmettre une copie de leurs marches publics a la prefecture. En cas de manquement, la legalite des contrats n'est pas pour autant compromise. Le Tribunal...

Inaptitude de l’attributaire à exécuter la DSP révélée en plein référé précontractuel

Inaptitude de l’attributaire à exécuter la DSP révélée en plein référé précontractuel

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/09/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Voici une affaire deroutante ! Grace a un refere precontractuel, un acheteur public a pu etre informe de l'interdiction qui pese sur l'attributaire d'exercer une activite en lien avec l'objet du contrat. Une situation rocambolesque due a la fois a la...

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En Albanie, "Diella", ministre virtuel chargé de la commande publique

  • 12/09/25
  • 14h 00

Commande publique - Albanie - IAG - A vrai dire, la redaction a d'abord cru a un gag. Puis elle s'est dit que peut etre, en Albanie, le 1er avril tombe le 11 septembre.. Mais verifications faites, pas du tout ! Comme nous l'indiquent nos...

Révision des directives : les « recommandations » du Parlement européen à la Commission

  • 12/09/25
  • 12h 30

Europe - Directives - Revision -

ta polynesie francaise 16 juillet 2025 m. a b

  • 12/09/2025
  • 7h00

    • TA Polynesie francaise, 16 juillet 2025, M. A B

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Marché public : un candidat admissible à la négociation... évincé

  • 12/09/25
  • 06h 02

Marche public - Negociation - En entamant, au cours de la passation d'un marche public, une negociation avec deux candidats, alors que le reglement envisage une possibilite d'ouvrir cette phase aupres de trois, l'acheteur prend une decision qui...