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28272 Résultats de recherche

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Des seuils et encore des seuils : la commande publique au seuil de l’implosion

  • 01/04/25
  • 17h 40

Seuils - Concurrence - Les seuils sont la pour securiser les procedures en marches publics. Voici le message adresse par Catherine Mansoux, de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, a l'occasion de la 201eme session d'etudes de...

ta bordeaux 11 fevrier 2025 societe transdev sa

  • 01/04/2025
  • 11h00

    • TA Bordeaux, 11 fevrier 2025, Societe Transdev SA

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Données communicables ou confidentielles ? Un casse-tête pour les acheteurs publics

  • 01/04/25
  • 06h 02

Secret des affaires - Communication - Pas evident de concilier le droit des administres a la communication des pieces du marche public et le devoir de l'acheteur public de preserver le secret des affaires de ses cocontractants. Plus le contrat est...

Conflit d’intérêts : un acheteur public contrôlé par ses fournisseurs !

  • 01/04/25
  • 06h 01

Conflit d'interets - Marche public - Il y a un risque de conflits d'interets, incompatible avec le Code de la commande publique, tres fort des lors que des fournisseurs sont presents au sein de l'organe de controle d'une structure qualifiee de...

Acheteurs publics, êtes-vous bons payeurs ? (1/2)

Acheteurs publics, êtes-vous bons payeurs ? (1/2)

Comment faites-vous pour respecter le decret du 29 mars 2013 et payer vos factures en moins de trente jours ? D'ailleurs, y arrivez-vous ? Avez-vous alors identifie des points de blocages en interne et quelles mesures avez-vous prises pour ameliorer...

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Acheteurs publics en mouvement : mars 2025

  • 31/03/25
  • 17h 00

Acheteurs publics - Mobilite professionnelle - Carriere - Recrutement - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites...

Difficultés d’assurance des collectivités locales : quelles suites seront données au "Rapport Chrétien" ?

  • 31/03/25
  • 14h 00

Assurances - Collectivites territoriales - La mission sur l'assurabilite des collectivites territoriales lancee par le Gouvernement en octobre 2023 a acheve ses travaux. Le rapport de MM. Chretien et Dages DAGES remis le 24 septembre 2024 propose...

82 prix non renseignés dans un accord-cadre : erreur matérielle ou offre incomplète ?

  • 31/03/25
  • 12h 30

Bordereau de prix unitaire (BPU) - Offre irreguliere - 82 prix non renseignes sur les 423 prevus par le BPU... ces omissions ne sont pas des erreurs materielles ! C'est une offre incomplete ! Le Tribunal administratif (TA) de Lille rejette la...

Refus de communiquer les pièces d’un marché public : une explication qui ne passe pas

  • 31/03/25
  • 06h 02

Document communicable - Marche public - Une collectivite publique qui refuse de communiquer les pieces d'un marche public, sans reel motif, cree de la suspicion sur la regularite de la procedure. Celle-ci est d'autant plus grande lorsqu'elle ne se...

Groupement de commandes : des achats éloignés des besoins de certains membres

  • 31/03/25
  • 06h 01

Mutualisation - Groupement - Le groupement de commandes presente de prime abord l'avantage de reduire les couts par le jeu de la mutualisation. Mais il peut etre aussi source de surcouts pour l'un ou plusieurs de ses membres si l'achat qui en...