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28717 Résultats de recherche
formules de remuneration de la performance
- 16/11/2018
- 6h00
Formules de remuneration de la performance concernant le marche passe par le syndicat des eaux du bassin des eaux de l'Ardeche.
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On se fait une toile ?
- 15/11/18
- 17h 00
- Rédaction
Je vous parie un gros billet que l'acheteur de la Caisse nationale d'assurance maladie lorsqu'il avait ecarte, au motif qu'elles etaient irregulieres, les offres de deux societes lors d'un marche de fourniture de kits de depistage avait croise a...
SPASER : obligation ? Extraction pratique ? Ou structuration utile ?
-
Article réservé aux abonnés
- 15/11/18
- 07h 08
- Carine Perier-Lebon
Apres avoir publie une serie eclairante sur le recensement du besoin sous la forme d'echanges entre une acheteuse chevronnee et un jeune responsable des marches publics, Carine Perier-Lebon reprend la trame du dialogue, cette fois pour aborder la...
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Un guide pour concevoir l’éclairage public en préservant l'environnement nocturne
- 15/11/18
- 07h 06
L'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN) et l'Association des maires de France publient un guide de 16 pages intitule : >. Destine aux collectivites locales, il repond a 40 questions face aux choix a...
B.A.-Ba d’un bon achat : mutualisation interne des besoins et mention de la durée du marché
- 15/11/18
- 07h 05
A la lecture du rapport d'observations de la CRC Bretagne (exercices 2012 et suivants), il s'avere que la societe d'economie mixte SELLOR, creee en 1988 pour gerer notamment des ports de plaisance, a des difficultes a appliquer les textes de la...
La théorie des biens de retour au regard des provisions et des biens inachevés
-
Article réservé aux abonnés
- 15/11/18
- 07h 05
- Mathieu Laugier
Les provisions dediees aux gros entretiens et renouvellement et les investissements engages par le delegataire pour des biens encore inacheves peuvent-ils etre qualifies de bien de retour ? Le Conseil d'Etat a repondu a cette problematique, au regard...
ce 26 octobre 2018 smctvpe
- 15/11/2018
- 6h05
Le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi d'un syndicat mixte qui invoquait comme moyen l'erreur de droit, commise par la cour administrative d'appel de Versailles, en ne considerant pas la somme des investissements engages par le delegataire, pour...
caa de nantes 19 octobre 2018 commune de la trinite-sur-mer
- 15/11/2018
- 6h05
> a declare la CAA de Nantes.
ce 18 octobre 2018 societe edt engie
- 15/11/2018
- 6h05
> a admis le Conseil d'Etat.
Une plateforme d'électromobilité au catalogue UGAP
- 14/11/18
- 07h 07
Specialiste de l'autopartage de vehicules electriques, Clem', qui a deja comme client plus d'une centaine de collectivites rurales et peri-urbaines, annonce que sa plateforme a ete selectionnee et referencee par l'UGAP. L'outil figure dans la...
