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caa versailles 17 septembre 2024, societe jancarthier, 21ve02269

 27/09/2024
 12h06

CAA Versailles 17 septembre 2024, societe Jancarthier, 21VE02269

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ta martinique 3 aout 2024 societe bimini construction

 27/09/2024
 9h12

La commune du Vauclin est condamnee a verser au Tresor public une penalite financiere d'un montant de 30 000 euros.

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Pas d’attribution du marché public à un candidat ayant des moyens insuffisants

 27/09/24
 07h 02

Candidature - Capacite - La candidature est une phase a ne pas negliger. A defaut, au-dela du risque de retenir un operateur n'ayant pas les capacites humaines et techniques pour realiser la prestation prevue dans le marche public, l'acheteur...

Efficacité de la mise en concurrence : une Chambre d'agriculture récolte les critiques de la Cour des comptes

 Article réservé aux abonnés
 27/09/24
 07h 01
 Etienne Ducluseau

Les chambres d'agriculture, en tant qu'etablissements publics, sont soumises aux regles de la commande publique. La Cour des comptes publie un rapport revelant de nombreuses lacunes dans la gestion des achats de la Chambre d'agriculture de la...

Pas d’engagement d’un candidat à un marché public en cas de promesse de recourir à des sous-traitants qualifiés

 27/09/24
 07h 01

Candidature - Pieces justificatives - Des lors qu'un candidat a un marche public s'appuie sur les capacites d'autres operateurs economiques, il est tenu de demontrer qu'il en disposera pour l'execution de la prestation (CCP, art. R. 2143-12)....

La mesure de la performance achat durable : inutile, inepte... ou malfaisante ?

 27/09/24
 07h 00
 Jean-Marc Joannès

. Objectifs chiffres et recueil des donnees Oui mais.... Il y a un hic : le poids du recueil des donnees et la politique des objectifs chiffres. Il pese visiblement sur l'enthousiasme. Pour memoire, l'article 58 de la loi prevoit que...

Objectifs de développement durable : les entreprises s’engagent… avec retour sur performance

 26/09/24
 17h 30

Achat durable - Objectifs de developpement durable - Entreprises - Le Reseau francais du Pacte mondial de l'ONU devoile aujourd'hui les resultats de son barometre annuel >, mesurant la contribution du secteur prive europeen aux ODD. Selon...

Finances locales « Un saut dans l’inconnu », selon la Banque postale

 26/09/24
 13h 30

Commande publique - Finances publiques - Statistiques - Collectivites territoriales - Ca commence mal : >. Selon la derniere note de conjoncture de la Banque postale, >. Plus avant, . Car si les investissements se revelent particulierement...

Marché de partenariat du stade Vélodrome : carton jaune pour la ville de Marseille

 26/09/24
 12h 00

En 2010, la commune de Marseille a signe avec la societe Arema, un contrat de partenariat dit > visant a accroitre la capacite d'accueil du stade Velodrome, le restructurer, puis l'exploiter et l'entretenir jusqu'en 2045. L'exploitation du stade...