[Interview] Favoritisme : une répartition absurde des affaires entre les juges pénaux et financiers

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Le favoritisme, avant d’être un délit, c’est d’abord une infraction administrative. Concrètement, un agent public peut être condamné à ce titre par les juridictions financières. La rédaction revient avec Nicolas Groper, avocat général à la Cour des comptes, sur cette infraction souvent méconnue par l’opinion publique et les principaux intéressés…

Le favoritisme est LE délit de la commande publique. Est puni de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 200 000 €, le fait par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public « de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires

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