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28770 Résultats de recherche
La 3 AR continue de creuser le sillon
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Article réservé aux abonnés
- 22/06/18
- 07h 00
- Orianne Dupont
Apres cinq ans d'existence, l'association aquitaine des achats publics responsables (3AR) compte une quarantaine d'adherents de toute taille. Elle poursuit son action pour accompagner les acheteurs dans leurs demarches et les aider a atteindre les...
ce 20 juin 2018 departement du vaucluse
- 22/06/2018
- 6h05
Dans le present contentieux, le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi du departement du Vaucluse. La collectivite avait ete condamnee par les juges du fond a indemniser un commercant en raison du prejudice economique cause par les travaux publics...
Rillons un peu
- 21/06/18
- 16h 45
- Rédaction
Charcuter un marche, meme amoureusement en fines tranches, avec delicatesse(n), ca n'est pas permis. Vous pourrez aiguiser votre couteau a desosser pendant des heures, hacher menu votre appel d'offres ou le larder de coup, rien n'y changera. Ce...
Kärcher sort une balayeuse autoportée pour petites surfaces
- 21/06/18
- 07h 08
La societe Karcher vient de mettre sur le marche une nouvelle balayeuse autoportee (KM 85/50 R Classic Bp Pack) destinee a l'entretien des petites surfaces. Elle est equipee d'un systeme de filtration capturant les poussieres fines et garantissant...
Maîtrise d'œuvre : les pénalités pour dépassement du coût des travaux sont-elles légales ?
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Article réservé aux abonnés
- 21/06/18
- 07h 03
- Arnaud Latrèche
Alors qu'une cour administrative d'appel vient de juger contraire a la loi MOP une clause instaurant des penalites infligees au maitre d'oeuvre si d'aventure les montants des offres recues pour les travaux se revelent superieurs au cout previsionnel,...
Equipements du concessionnaire acquis avant le contrat : bien de retour ou bien de reprise ?
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Article réservé aux abonnés
- 21/06/18
- 07h 01
- Mathieu Laugier
La theorie des biens de retour s'applique-t-elle a l'encontre des equipements du concessionnaire, acquis avant la conclusion du contrat, mais necessaire a l'execution du service public ? Cette problematique n'avait pas ete traitee par le Conseil...
Nouveaux fascicules pour le CCTG de génie civil
- 21/06/18
- 07h 00
Un arrete date du 28 mai 2018 du ministre charge de la transition ecologique et solidaire et du ministre charge de l'economie et des finances (et publie au Journal officiel le 14 juin) a mis a jour la composition du cahier des clauses techniques...
caa de marseille 9 juin 2016 prefet des alpes de haute-provence
- 21/06/2018
- 6h05
La CAA a utilise, dans le present contentieux, la regle jurisprudentielle suivante pour determiner si les equipements en question etaient des biens de retour : >.
caa de lyon, 26 avril 2018, ville de lyon
- 21/06/2018
- 6h00
Il resulte de ces dispositions legislatives, qui s'imposent au maitre d'ouvrage public dans ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privee, que si la mission de maitrise d'oeuvre donne lieu a une remuneration forfaitaire librement fixee par les...
Achat innovant : une clef intelligente pour sécuriser les droits d'accès
- 20/06/18
- 07h 00
Destinee aux etablissements qui cherchent a verifier qui peut penetrer dans une zone ou une installation, la solution Locken, deja utilisee par le Conseil d'Etat, ou la ville de Chalons-en-Champagne, fonctionne a partir d'une clef intelligente...
