Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28765 Résultats de recherche
L’absence de cause : aucune contrepartie pour l'invoquer
- 12/10/17
- 07h 10
Le conseil d'Etat a annule l'arret de la cour administrative d'appel de Nancy du 19 mai 2016 et donne raison a la societe Grenke Location qui demandait de condamner le college > de Breval (Yvelines) a lui payer la somme de 88 528,20 euros, au titre...
Julien Maurice, chef du service de la commande publique à Saint-Laurent-du-Var
- 12/10/17
- 07h 08
A 29 ans, Julien Maurice a ete nomme chef du service de la commande publique a Saint-Laurent-du-Var (30 000 habitants, Alpes Maritimes). Il a pris ses fonctions en juin dernier. Auparavant, il etait juriste au service juridique de cette meme commune...
CH Rouvray : un lauréat comblé par son système de cogénération
-
Article réservé aux abonnés
- 12/10/17
- 07h 07
- Sandrine Dyckmans
Objectif atteint pour le centre hospitalier du Rouvray (Normandie). Un an apres avoir recu un trophee de la commande publique, dans la categorie >, pour son systeme de production de chaleur par cogeneration, l'etablissement de sante confirme les...
Une variante doit respecter les exigences minimales
-
Article réservé aux abonnés
- 12/10/17
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Retenir une variante techniquement avantageuse mais non conforme aux exigences du cahier des charges, c'est se risquer a une sanction financiere douloureuse. La communaute d'agglomeration du Cotentin vient d'en faire l'amere experience en devant...
ta caen, 10 mars 2016, ste jean tisin
- 12/10/2017
- 6h00
Le pouvoir adjudicateur qui retient une offre variante non autorisee par les documents de la consultation meconnait le principe d'egalite entre les candidats.
Articles connexes
caa nantes, 6 octobre 2017, ca du cotentin
- 12/10/2017
- 6h00
Le pouvoir adjudicateur, qui retient une offre variante non autorisee par les documents de la consultation, meconnait le principe d'egalite entre les candidats.
Articles connexes
Imagerie en coupe : UniHA propose au choix l’achat, la LLD ou la LOA
- 11/10/17
- 07h 06
Apres un marche passe en 2014 (10 a 20% de gains selon les lots), le reseau UniHA a attribue un nouvel appel d'offres materiel IRM et des scanners. Construit avec l'aide d'un groupe d'experts (dont des representants de l'Association francaise du...
Evaluation du manque à gagner : s’en tenir aux documents contractuels
- 11/10/17
- 07h 05
Dur, dur, pour l'entreprise Yves Cougnaud. Olivier Henrard, le rapporteur public du conseil d'Etat, a rejete sa demande de pourvoi visant a annuler l'arret de la CAA de Marseille qui la condamne a verser plus de 200 000 euros au centre hospitalier de...
Démat : la DAJ précise sa feuille de route
-
Article réservé aux abonnés
- 11/10/17
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Laure Bedier, la nouvelle patronne de la DAJ de Bercy, a choisi la conference annuelle de l'AAP, qui s'est tenue mardi 10 octobre, pour faire l'une de ses toutes premieres apparitions publiques dans le petit monde de l'achat. A cette occasion, elle a...
L’AAP sort son guide de la négo dans les MAPA
- 10/10/17
- 07h 26
>. C'est en partant de ce principe que l'Association des acheteurs publics (AAP) a choisi de presenter aujourd'hui, a l'occasion de sa conference annuelle, son guide de la negociation dans les procedures adaptees, redige par une equipe d'experts. Un...
