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28762 Résultats de recherche
le concours de maitrise d'oeuvre : dispositions reglementaires et modalites pratiques d'organisation
- 02/10/2017
- 6h00
Le concours de maitrise d'oeuvre : dispositions reglementaires et modalites pratiques d'organisation. Guide realise par la Mission interministerielle pour la qualite des constructions publiques (MICQP). Date : septembre 2017.
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Mauvaise transposition d’une directive : qui peut s’en prévaloir ?
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Article réservé aux abonnés
- 29/09/17
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Une administration publique, autre que l'Etat, peut-elle se prevaloir d'une mauvaise transposition d'une directive ? La reponse est non pour le rapporteur public de la section du contentieux du conseil d'Etat qui a invite ses pairs a decider en ce...
ce, 30 octobre 2009, mme perreux ndeg298348
- 28/09/2017
- 17h20
L'assemblee du contentieux juge que tout justiciable peut directement se prevaloir, a l'appui d'un recours dirige contre un acte administratif non reglementaire, des dispositions precises et inconditionnelles d'une directive non transposee, une fois...
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Marché à durée ferme et à durée variable
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- 28/09/17
- 07h 00
- Quy Hanh Pham
Les marches a duree ferme, c'est-a-dire sans reconduction, donnent de la visibilite aux entreprises et leur permettent de presenter des offres bien plus avantageuses pour les acheteurs. Revers de la medaille, la technique est susceptible de...
SPL et SEM : la Cour des comptes voudrait renforcer le contrôle des critères du « in house »
- 28/09/17
- 07h 00
On compte aujourd'hui en France 1 243 entreprises publiques locales (SEM, SPL, SEMOP). En 2016, la plupart d'entre elles exercaient dans 4 secteurs d'activite economique : l'amenagement (25,1%), le tourisme, la culture et les loisirs (23,7%),...
Le e-DUME français en préparation
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- 27/09/17
- 07h 05
- Sandrine Dyckmans
La DAJ de Bercy, l'Agence pour l'informatique financiere de l'Etat et le SGMAP travaillent actuellement a l'elaboration du DUME electronique, voue a remplacer a terme les DC1 et DC2. Apres plusieurs mois d'hesitations sur la meilleure maniere de ne...
