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28767 Résultats de recherche
Aline Samson-Dye, une magistrate chez Uniha
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- 28/09/17
- 07h 02
- Jean-Marc Binot
Jusqu'ici rapporteur de la CAA de Lyon, Aline Samson-Dye a rejoint, en septembre, le siege d'UniHA comme responsable juridique, fonction nouvellement creee. Dans le cadre d'une demarche qualite, cette ancienne eleve de l'ENA a pour mission de...
Projet de loi Hulot : pas de prime aux offres moins polluantes
- 28/09/17
- 07h 01
A l'occasion de l'examen du projet de loi mettant fin a l'exploitation des hydrocarbures, le depute republicain Martial Saddier a depose un amendement permettant a un pouvoir adjudicateur, lorsqu'un plan de protection de l'atmosphere a ete elabore...
Marché à durée ferme et à durée variable
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- 28/09/17
- 07h 00
- Quy Hanh Pham
Les marches a duree ferme, c'est-a-dire sans reconduction, donnent de la visibilite aux entreprises et leur permettent de presenter des offres bien plus avantageuses pour les acheteurs. Revers de la medaille, la technique est susceptible de...
SPL et SEM : la Cour des comptes voudrait renforcer le contrôle des critères du « in house »
- 28/09/17
- 07h 00
On compte aujourd'hui en France 1 243 entreprises publiques locales (SEM, SPL, SEMOP). En 2016, la plupart d'entre elles exercaient dans 4 secteurs d'activite economique : l'amenagement (25,1%), le tourisme, la culture et les loisirs (23,7%),...
Le e-DUME français en préparation
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- 27/09/17
- 07h 05
- Sandrine Dyckmans
La DAJ de Bercy, l'Agence pour l'informatique financiere de l'Etat et le SGMAP travaillent actuellement a l'elaboration du DUME electronique, voue a remplacer a terme les DC1 et DC2. Apres plusieurs mois d'hesitations sur la meilleure maniere de ne...
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Charles Tissier, acheteur à l’INRIA
- 27/09/17
- 07h 02
A 29 ans, Charles Tissier est acheteur au service achats marches (SAM) de l'Inria, institut national de recherche dedie au numerique, etablissement public a visee scientifique et technologique. Il a pris ses fonctions en mai dernier. Son poste est...
Fiche DAJ sur les marchés juridiques
- 27/09/17
- 07h 00
La DAJ de Bercy vient de publier une fiche dediee aux marches juridiques. En 36 pages, le document, qui rappelle l'encadrement des prestations de representation et de conseil juridique (notamment qui est habilite a delivrer des conseils), etablit une...
Un label pour les produits biosourcés
- 26/09/17
- 07h 06
Issus de la biomasse vegetale, animale et des recycles de ces familles, les materiaux biosources (betons vegetaux, panneaux isolants, peintures et colles, cloisons) sont en plein developpement et commencent a devenir un argument commercial. Pour...
Démontrer une atteinte suffisamment grave et immédiate pour actionner l’urgence
- 26/09/17
- 07h 03
Le conseil d'Etat a suivi les conclusions du rapporteur public, Gilles Pellissier, et rejete le pourvoi de Jean-Pierre Humbert et de ses confreres elus locaux qui demandaient la suspension de l'execution du marche de conception-realisation, passe par...
La centrale d’achat sous toutes ses formes
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- 26/09/17
- 07h 01
- Mathieu Laugier
L'ordonnance de juillet 2015 a simplifie la notion de centrale d'achat, facilitant le developpement de cet outil, comme le prouve la recente initiative du syndicat Val d'Oise Numerique. Mais quelle forme juridique choisir : association loi de 1901,...
