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28717 Résultats de recherche

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cjue, 4 mai 2017, esaprojekt

  • 24/05/2017
  • 13h22

    • Renvoi prejudiciel, sur le fondement de la directive 2004/18. La CJUE juge notamment qu'un candidat a un marche public ne peut pas faire prevaloir l'experience acquise avec une autre entite dans le cadre d'un marche precedent.

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Délai donné pour répondre à un MAPA en 2015

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/05/17
  • 08h 00
  • Rédaction

Repartition des MAPA en fonction du nombre de jours donnes par les personnes publiques pour permettre aux entreprises de repondre en 2015. Source, salle des marches achatpublic.com (28 803 procedures)

Construction : les maîtres d’ouvrages autorisés à expérimenter

  • 24/05/17
  • 07h 02

Les maitres d'ouvrage ont le >. Le decret du 10 mai 2017 portant experimentation en matiere de construction et publie le 11 mai dernier, prevoit une experimentation permettant de deroger a certaines regles en vigueur en matiere de...

Derniers jours pour participer à l'enquête sur l’achat responsable

  • 24/05/17
  • 07h 00

Dans le cadre de ses travaux sur les indicateurs >, l'ObsAR a lance une enquete aupres des organisations achats - acheteurs, responsables achats, directeurs achats - et RSE pour apprehender les pratiques des organisations en matiere d'indicateurs et...

Les achats font leur mue à l’université Lyon 1

Les achats font leur mue à l’université Lyon 1

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/05/17
  • 07h 00
  • Jean-Marc Binot

A l'image de ce qui se passe dans les hopitaux, les ministeres ou les collectivites, l'achat universitaire change progressivement de peau. A Lyon 1, l'etablissement, qui a refondu ses procedures, definit chaque annee un plan d'action achats (PAA)...

charte de deontologie des achats de l'universite lyon 1

  • 24/05/2017
  • 6h00

    • Charte de deontologie des achats de l'universite Claude Bernard Lyon 1.

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  • 08h 00
  • Rédaction

Evolution du nombre de recours referes deposes devant les cours administratives d'appel entre 2012-2016. Source : Conseil d'Etat

La CJUE interdit le complément de l’offre initiale

  • 23/05/17
  • 07h 06

A l'occasion d'un litige, la chambre nationale de recours de Pologne a saisi la CJUE dans le cadre d'un renvoi prejudiciel, pour demander une interpretation de la directive 2004/18. En l'espece, la juridiction de renvoi demande si un candidat a un...

Allotissement : mesurer les coûts cachés

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  • 07h 03

L'allotissement est la regle par defaut dans la commande publique et l'article 12 du decret de mars 2016 rappelle que l'acheteur public qui decide de deroger a ce principe doit justifier son choix dans le DCE ou le rapport de presentation. Il n'en...

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