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28717 Résultats de recherche
Jérémie Embareck consultant marchés chez Pyxis
- 19/05/17
- 07h 00
Depuis la mi-fevrier, Jeremie Embareck, 36 ans, est consultant marches strategiques dans le groupe Pixys Support, societe privee dont l'activite est quasi-exclusivement tournee vers les marches publics, complexes et aux tres gros budgets. Auparavant,...
L'absence de prime légitime l'intérêt à agir de l'ordre des architectes
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Article réservé aux abonnés
- 19/05/17
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Le Conseil d'Etat a valide, dans le cadre d'un recours contre la decision de signer un contrat, l'interet a agir d'un conseil regional de l'ordre des architectes. Pour la haute juridiction, l'absence dans l'AAPC de dispositions sur l'attribution...
ce, 17 mai 2017, cc de petite camargue
- 19/05/2017
- 6h00
Considerant qu'il ressort des enonciations de l'arret attaque que la cour administrative d'appel de Marseille, sans rechercher si, en l'espece, l'investissement que devait consentir les architectes candidats pour etablir leur offre etait...
Articles connexes
caa marseille, 9 novembre 2015, conseil regional de l'ordre des architectes du languedoc-roussillon
- 19/05/2017
- 6h00
Considerant que l'absence d'attribution de toute prime dans l'avis d'appel a concurrence et la determination du montant de la remuneration a laquelle peuvent pretendre les candidats architectes non retenus par un marche de maitrise d'oeuvre sont...
Articles connexes
Incompétence du signataire du marché : un manquement grave
- 18/05/17
- 07h 07
La cour administrative d'appel de paris vient de rejeter l'appel forme par la societe Locam Location Automobiles et Materiels contre la ville de Paris. Pour rappel : en janvier 2006, la societe avait conclu avec le proviseur du lycee municipal Gaston...
Vers la soumission des expertises CHSCT au droit de la commande publique ?
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- 18/05/17
- 07h 07
- Rodolphe Rayssac
A l'aune d'une recente decision de TGI, Rodolphe Rayssac, avocat au barreau de Paris, repond a plusieurs questions au sujet des achats des CHSCT : ces derniers sont-ils des pouvoirs adjudicateurs ? Les missions d'expertises diligentees sont-elles...
Un nouvel index pour les marchés de la fibre optique
- 18/05/17
- 07h 05
L'Insee, en collaboration avec le Syndicat des entreprises de genie electrique et climatique (Serce), vient de creer un nouvel index pour les marches de la fibre optique. Baptise Index TP12d >, il va permettre aux maitres d'ouvrages et aux operateurs...
Sourcing : en avant marche !
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- 18/05/17
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Directeur des achats de Pole Emploi, Philippe Maraval a plaide en faveur de l'usage du sourcing dans la commande publique lors des dernieres universites de la CDAF. Car il permet a l'acheteur d'ajuster le besoin a l'offre, d'inciter les entreprises a...
Articles connexes
tgi carpentras 5 avril 2017, ch de vaison la romaine
- 18/05/2017
- 6h00
Il ne peut etre considere qu'un CH, en mettant en oeuvre la procedure de consultation d'appel d'offres prevue par la reglementation des marches publics, ait cherche a entraver le fonctionnement du CHSCT d'autant qu'il etait susceptible de s'exposer,...
