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Publication du rapport d’activité 2016 de la DAJ

  • 17/05/17
  • 07h 09

La direction des affaires juridiques des ministeres economiques et financiers (DAJ) vient de publier son rapport d'activite pour l'annee 2016, qui presente notamment les grands jalons de son travail et les principaux dossiers de l'annee ecoulee,...

Fin Infra (ex MAPPP) s’étoffe

  • 17/05/17
  • 07h 03

L'equipe de Fin Infra se renforce. L'avocat Pierre Guillot vient de rejoindre les rangs de la Mission d'appui au financement des infrastructures, dirigee par Salim Bensmail. Diplome en droit public de l'universite Paris 1 Pantheon-Sorbonne en 2002,...

Pénalités de retard : les limites au pouvoir de modulation

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Le juge administratif peut, dans certaines conditions, moduler a la hausse ou a la baisse le montant des penalites de retard. Mais jusqu'ou peut aller cette modulation ? Pour Gilles Pellissier, rapporteur public, le magistrat doit, dans ce cas,...

caa paris, 15 juin 2015, societe gbr ile de france

  • 17/05/2017
  • 6h00

    • La CAA rappelle qu'il est loisible au juge administratif, saisi de conclusions en ce sens, de moderer ou d'augmenter les penalites de retard resultant du contrat, par application des principes dont s'inspire l'article 1152 du code civil, si ces...

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La Centrale d'achat de l'informatique hospitaliere (CAIH, 670 adherents dont UniHA, la FEHAP, Unicancer, l'EFS...), a retenu, au sein d'un accord-cadre, deux outils developpes par la societe francaise Ilex pour la gestion des identites et des...

Point de départ des intérêts moratoires

  • 16/05/17
  • 07h 06

Les interets moratoires contractuels courent a compter de l'expiration du delai global de paiement decompte pour les marches de travaux, a partir de la reception par le maitre d'ouvrage du decompte general et definitif signe de l'entreprise ou, en...

Contribution de 40 € par travailleur détaché pour les entreprises étrangères

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La balkanisation des commandes impacte les prix

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  • 07h 04

A l'occasion d'un recent rapport sur la gestion du Centre de ressources, d'expertise et de performances (CREPS) de Toulouse (3,4 MEU d'achats en 2015), les magistrats de la CRC Midi-Pyrenees ont recommande a l'etablissement de creer un service achats...

Gestion du temps médical : une nouvelle appli pour les GHT

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Presente a Hopital Expo, ce logiciel, destine aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) et edite par Horizontal Software, permet, dans le cadre d'un projet medical unique, par exemple de creer les tableaux de garde et de service, d'assurer la...