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28722 Résultats de recherche
Vers la soumission des expertises CHSCT au droit de la commande publique ?
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Article réservé aux abonnés
- 18/05/17
- 07h 07
- Rodolphe Rayssac
A l'aune d'une recente decision de TGI, Rodolphe Rayssac, avocat au barreau de Paris, repond a plusieurs questions au sujet des achats des CHSCT : ces derniers sont-ils des pouvoirs adjudicateurs ? Les missions d'expertises diligentees sont-elles...
Un nouvel index pour les marchés de la fibre optique
- 18/05/17
- 07h 05
L'Insee, en collaboration avec le Syndicat des entreprises de genie electrique et climatique (Serce), vient de creer un nouvel index pour les marches de la fibre optique. Baptise Index TP12d >, il va permettre aux maitres d'ouvrages et aux operateurs...
Sourcing : en avant marche !
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- 18/05/17
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Directeur des achats de Pole Emploi, Philippe Maraval a plaide en faveur de l'usage du sourcing dans la commande publique lors des dernieres universites de la CDAF. Car il permet a l'acheteur d'ajuster le besoin a l'offre, d'inciter les entreprises a...
Articles connexes
tgi carpentras 5 avril 2017, ch de vaison la romaine
- 18/05/2017
- 6h00
Il ne peut etre considere qu'un CH, en mettant en oeuvre la procedure de consultation d'appel d'offres prevue par la reglementation des marches publics, ait cherche a entraver le fonctionnement du CHSCT d'autant qu'il etait susceptible de s'exposer,...
Publication du rapport d’activité 2016 de la DAJ
- 17/05/17
- 07h 09
La direction des affaires juridiques des ministeres economiques et financiers (DAJ) vient de publier son rapport d'activite pour l'annee 2016, qui presente notamment les grands jalons de son travail et les principaux dossiers de l'annee ecoulee,...
Fin Infra (ex MAPPP) s’étoffe
- 17/05/17
- 07h 03
L'equipe de Fin Infra se renforce. L'avocat Pierre Guillot vient de rejoindre les rangs de la Mission d'appui au financement des infrastructures, dirigee par Salim Bensmail. Diplome en droit public de l'universite Paris 1 Pantheon-Sorbonne en 2002,...
Pénalités de retard : les limites au pouvoir de modulation
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Article réservé aux abonnés
- 17/05/17
- 07h 02
- Emmanuelle Maupin
Le juge administratif peut, dans certaines conditions, moduler a la hausse ou a la baisse le montant des penalites de retard. Mais jusqu'ou peut aller cette modulation ? Pour Gilles Pellissier, rapporteur public, le magistrat doit, dans ce cas,...
caa paris, 15 juin 2015, societe gbr ile de france
- 17/05/2017
- 6h00
La CAA rappelle qu'il est loisible au juge administratif, saisi de conclusions en ce sens, de moderer ou d'augmenter les penalites de retard resultant du contrat, par application des principes dont s'inspire l'article 1152 du code civil, si ces...
Articles connexes
Sécurité informatique : la CAIH retient 2 solutions d’Ilex
- 16/05/17
- 07h 10
La Centrale d'achat de l'informatique hospitaliere (CAIH, 670 adherents dont UniHA, la FEHAP, Unicancer, l'EFS...), a retenu, au sein d'un accord-cadre, deux outils developpes par la societe francaise Ilex pour la gestion des identites et des...
