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28704 Résultats de recherche
Dépenses moyennes par habitant pour les achats courants des collectivités locales en 2014
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Article réservé aux abonnés
- 03/05/17
- 08h 00
- Rédaction
Montant moyen des depenses consacrees par habitant par le secteur public local aux achats courants en 2014. Source : Rapport IGA/IGF sur la fonction achats dans les collectivites locales.
Le MEDEF fait 12 propositions pour faciliter l’accès des PME à l’achat public
- 03/05/17
- 07h 02
Selon la federation professionnelle, les reponses proposees pour ameliorer l'acces des PME aux marches publics sont >. C'est pourquoi le MEDEF fait 12 propositions destinees a soutenir la tresorerie des entreprises et trouver un equilibre entre...
CE : partage de responsabilité entre le maître d’oeuvre et le maître d’ouvrage
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Article réservé aux abonnés
- 03/05/17
- 07h 01
- Emmanuelle Maupin
Le manquement du maitre d'oeuvre a son devoir de conseil lors de la reception des travaux peut engager sa responsabilite contractuelle. La survenance de desordres de nature structurelle posterieurement a leur reception peut-elle les exonerer d'une...
Des infographies sur l’open data en marchés publics et concessions
- 03/05/17
- 07h 00
Un dessin vaut parfois mieux qu'une longue explication ecrite. La direction des affaires juridiques de Bercy vient de mettre en ligne trois infographies qui presentent l'ouverture des donnees essentielles en marches publics, concessions et pour le...
ce, 19 avril 2017, montpellier metropole mediterranee metropole
- 03/05/2017
- 6h00
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caa marseille, 14 decembre 2015, societes sedes et arteba
- 03/05/2017
- 6h00
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Allotissement le plus fréquent en 2016
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Article réservé aux abonnés
- 02/05/17
- 16h 23
- Rédaction
Allotissement le plus frequent en 2016. Source : salle des marches achatpublic.com (sur un total de 11 724 procedures)
Garantie décennale : interruption du délai de prescription
- 02/05/17
- 07h 02
Il resulte des dispositions de l'article 2244 du code civil, alors en vigueur, > La haute juridiction annule l'arret et renvoie l'affaire devant la CAA.
Fonction achats des EPCI : il y a encore du pain sur la planche
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Article réservé aux abonnés
- 02/05/17
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Rendue publique il y a quelques jours, une enquete, menee par l'universite de Pau, l'ADCF, l'ADGCF et l'UGAP, tend a demontrer que la fonction achats a encore des progres a faire pour que sa valeur ajoutee soit reconnue au sein des intercommunalites...
Deux fiches pratiques sur l’open data et le profil d’acheteur
- 02/05/17
- 07h 00
La direction des affaires juridiques de Bercy a publie deux fiches pratiques, l'une sur le profil d'acheteur, l'autre autre sur l'open data, pour expliciter l'arrete du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalites et aux exigences minimales des profils...
