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28703 Résultats de recherche
ta paris, 10 fevrier 2017, societe ineo support global
- 28/04/2017
- 15h05
L'article L.551-7 du code de justice administrative prevoit que le juge du refere precontractuel peut, en consideration de l'ensemble des interets susceptibles d'etre leses et notamment de l'interet public, ecarter les mesures enoncees au premier...
A bicyclette
- 28/04/17
- 07h 20
- Rédaction
Qui deraille ? Le syndicat Velib'Metropole ou alors l'entreprise JCDecaux qui considere que la procedure a ete impartiale et que son concurrent, la PME Smoove, a fait du dumping social ? Si les juges du TA de Paris pensaient profiter du pont du 1er...
Le Pas-de-Calais passe au MPS
- 28/04/17
- 07h 03
Apres avoir adopte en fevrier dernier un > pour alleger la tache des entreprises soumissionnaires, le departement du Pas-de-Calais (235 millions d'euros et 2200 marches notifies l'annee derniere, pres de 6000 fournisseurs) a signe la charte...
Anaïs Rosalie-Chrétien : Travailler avec de l’argent public est encore plus motivant pour bien acheter
-
Article réservé aux abonnés
- 28/04/17
- 07h 00
- Catherine Dupeyron
Venue du prive, l'acheteuse, recrutee par la communaute d'agglomeration de Marne-et-Gondoire, est chargee de mutualiser les marches mais aussi les equipes, avec le lancement d'un service commun au beneficedes communes de l'EPCI a compter de septembre...
ordonnance du 19 avril 2017 relative a la propriete des personnes publiques
- 27/04/2017
- 15h12
Ordonnance ndeg 2017-562 du 19 avril 2017 relative a la propriete des personnes publiquese
Articles connexes
Sortie de l’arrêté relatif aux profils acheteurs
- 27/04/17
- 10h 16
L'arrete du 14 avril 2017, relatif aux fonctionnalites et exigences minimales des profils acheteurs vient de sortir au JO du 27 avril. Cet arrete fixe les fonctionnalites devant etre offertes aux acheteurs et aux operateurs economiques par les...
Publication de l’arrêté sur les données essentielles
- 27/04/17
- 09h 50
Publie au JO du 27 avril, l'arrete du 14 avril 2017 relatif aux donnees essentielles dans la commande publique donne les details des elements que les acheteurs publics devront publier pour les marches et les concessions superieurs a 25 000 euros a...
L’erreur manifeste d’appréciation et l’OAB
-
Article réservé aux abonnés
- 27/04/17
- 07h 04
- Rédaction
Avocat au cabinet MCL, Antoine Woimant revient sur les regles que doivent suivre les acheteurs lorsqu'ils appliquent l'article 60 du decret de mars 2016, aussi bien pour demander a l'entreprise des precisions que pour qualifier son offre...
Commande publique : léger mieux selon le baromètre ADCF-Caisse des dépôts
- 27/04/17
- 07h 01
Selon les donnees du barometre de la commande publique mis en place par l'Assemblee des communautes de France (ADCF) et la Caisse des depots, l'achat public beneficierait d'un puisque le niveau de commande a recule de 800 millions au cours des trois...
