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28696 Résultats de recherche
Sourcing : le maire de Rodilhan condamné à 6 mois de prison avec sursis
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Article réservé aux abonnés
- 07/04/17
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Le tribunal correctionnel de Nimes a condamne a des peines de prison avec sursis ou a des amendes, l'ensemble des participants a un deplacement a Rome organise par une entreprise pour examiner une pelouse de stade innovante. Pour Maitre Nicolas...
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Week end à Rome…
- 07/04/17
- 06h 55
- Rédaction
... Florence, Milan, s'il y a le temps. Week-end rital, en bagnole de fortune, variet' melo a la radio. Week-end a Rome pour la douceur de vivre. Et pour le fun puisqu'on est jeunes... Je ne sais pas si les elus de Rodilhan ont sifflote la celebre...
Evolution comparée de l’introduction du bio en restauration collective publique et privée
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- 06/04/17
- 15h 00
- Rédaction
Evolution comparee de l'introduction du bio en restauration collective publique et privee, % du nombre d'etablissements (2011-2015). Source CSA Research/Agence bio
Evolution du % du bio dans le montant des achats de restauration collective
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- 06/04/17
- 15h 00
- Rédaction
Evolution du % des produits bio dans le montant des achats de restauration collective (2009-2016). Source CSA Research/Agence bio
Evolution de l’introduction du bio en restauration collective selon le prix des repas
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Article réservé aux abonnés
- 06/04/17
- 15h 00
- Rédaction
Evolution de l'introduction du bio en restauration collective en % d'etablissements (selon le prix des repas). Source CSA Research/Agence bio
Prime pour les échantillons, maquettes et prototypes
- 06/04/17
- 07h 08
Interroge par le depute Jean-Patrick Gille (PS, Indre-et-Loire) sur l'absence, tres souvent, de remuneration dans les marches de communication pour les designers amenes a produire des esquisses lors de la candidature, le gouvernement a repondu qu'il...
Le Grand Paris a donné naissance à un nouvel acheteur public
- 06/04/17
- 07h 07
La loi ndeg 2017-257 relative au statut de Paris et a l'amenagement metropolitain a donne naissance a un nouvel acheteur d'envergure national qui associe, pour la premiere fois, l'Etat et les collectivites locales : la societe publique locale...
Une concession de services pour la Saint Valentin
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Article réservé aux abonnés
- 06/04/17
- 07h 00
- Jean-Philippe Harriague
Coincidence ou temoignage de leur prochain > pour cette procedure, les sages du Palais Royal ont rendu le 14 fevrier dernier, jour de la St Valentin, leur premier arret >. Attendue par les praticiens de la commande publique, cette premiere decision...
Vice d’une particulière gravité : un obstacle à la loyauté des relations contractuelles
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- 06/04/17
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Lorsque les parties soumettent au juge un litige relatif a l'execution du contrat qui les lie, il lui incombe eu egard a l'exigence de loyaute contractuelle, de faire application du contrat. Pour le rapporteur public de la CAA de Paris, le vice tire...
ta paris, 23 decembre 2015, societe local location automobiles et materiels
- 06/04/2017
- 6h00
Lorsque les parties soumettent au juge un litige relatif a l'execution du contrat qui les lie, il incombe en principe a celui-ci, eu egard a l'exigence de loyaute des relations contractuelles, de faire application du contrat. Le Tribunal a toutefois...
