Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28685 Résultats de recherche
Facturation électronique : le cas des marchés de travaux
- 30/03/17
- 07h 00
Une recente instruction de la direction generale des finances publiques est venue preciser les principes qui s'appliquent aux demandes de paiement des marches de travaux. En effet, Chorus Pro n'est pas un outil de gestion des marches de travaux, mais...
Paiement direct : le sous-traitant est-il obligé de transmettre sa demande au titulaire ?
-
Article réservé aux abonnés
- 30/03/17
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Les dispositions prevues par les textes en matiere de paiement direct du sous-traitant sont claires. Pour avoir droit au paiement direct, le sous-traitant doit transmettre sa demande au titulaire du marche. Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a...
caa marseille, 16 novembre 2015, societe angles et fils
- 30/03/2017
- 6h00
La cour administrative d'appel de Marseille pose comme principe que l'absence de transmission de la demande au titulaire ne fait pas obstacle au paiement direct a moins que le maitre d'ouvrage, faute d'avoir ete saisi par le sous-traitant en temps...
ce, 28 decembre 1988, societe prometal
- 30/03/2017
- 6h00
L'absence de transmission de la part de l'entreprise titulaire de l'attestation relative au paiement du sous-traitant et, d'autre part, devant la carence de l'entreprise sous-traitante qui devait, a l'expiration du delai de quinze jours a compter de...
ce, 3 juin 2005, societe jacqmin
- 30/03/2017
- 6h00
Allotissement le plus fréquent pour les marchés de fournitures en 2015
-
Article réservé aux abonnés
- 29/03/17
- 12h 10
- Rédaction
Allotissement le plus frequent en 2015 pour les marches de fournitures. Source : salle des marches achatpublic.com
Délai global de paiement des collectivités locales 2014-2015
-
Article réservé aux abonnés
- 29/03/17
- 11h 10
- Rédaction
Delai global de paiement des collectivites locales (2014-2015). Source : Observatoire des delais de paiement
Top 10 des marchés de fournitures comportant le plus de lots en 2015
-
Article réservé aux abonnés
- 29/03/17
- 10h 30
- Rédaction
Top 10 des marches de fournitures comportant le plus de lots en 2015. Source : salle des marches achatpublic.com
Rencontre CKS à Toulouse sur l’accès des PME locales aux marchés
- 29/03/17
- 07h 01
Le bureau toulousain du cabinet CKS organise le jeudi 13 Avril 2017 au Grand Hotel de l'Opera a Toulouse un petit-dejeuner debat sur le theme
Un guide sur l’achat d’étude, réalisation et équipement de locaux de restauration collective
- 29/03/17
- 07h 01
L'Observatoire economique de la commande publique vient de mettre en ligne un guide de l'achat public relatif a l'
