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28690 Résultats de recherche
Evolution du nombre de décisions marchés de la CAA de Paris 2014-2016
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Article réservé aux abonnés
- 30/03/17
- 09h 45
- Rédaction
Evolution du nombre de decisions marches de la Cour administrative d'appel de Paris entre 2014 et 2016. Source : CAA de Paris
Délai global de paiement des hôpitaux 2014-2015
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Article réservé aux abonnés
- 30/03/17
- 09h 25
- Rédaction
Delai global de paiement des hopitaux (2014-2015). Source : Observatoire des delais de paiement
L’Etat publie un panorama de ses grands projets SI
- 30/03/17
- 07h 06
Le secretariat general a la modernisation de l'action publique (SGMAP) vient de mettre a jour la liste detaillee des grands projets du systeme d'information (SI) de l'Etat. Il s'agit de la premiere actualisation de cette liste qui a ete rendue...
F. Grivot : « La CPME veut l’automatisation des intérêts moratoires et du mieux-disant »
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Article réservé aux abonnés
- 30/03/17
- 07h 01
- Sandrine Dyckmans
A bien des egards, la commande publique est entree dans les sujets de campagne de l'election presidentielle. La Confederation des PME (ex-CGPME), qui la considere comme un theme economique a part entiere, a insere ce volet dans la serie des 89...
Facturation électronique : le cas des marchés de travaux
- 30/03/17
- 07h 00
Une recente instruction de la direction generale des finances publiques est venue preciser les principes qui s'appliquent aux demandes de paiement des marches de travaux. En effet, Chorus Pro n'est pas un outil de gestion des marches de travaux, mais...
Paiement direct : le sous-traitant est-il obligé de transmettre sa demande au titulaire ?
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- 30/03/17
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Les dispositions prevues par les textes en matiere de paiement direct du sous-traitant sont claires. Pour avoir droit au paiement direct, le sous-traitant doit transmettre sa demande au titulaire du marche. Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a...
caa marseille, 16 novembre 2015, societe angles et fils
- 30/03/2017
- 6h00
La cour administrative d'appel de Marseille pose comme principe que l'absence de transmission de la demande au titulaire ne fait pas obstacle au paiement direct a moins que le maitre d'ouvrage, faute d'avoir ete saisi par le sous-traitant en temps...
ce, 28 decembre 1988, societe prometal
- 30/03/2017
- 6h00
L'absence de transmission de la part de l'entreprise titulaire de l'attestation relative au paiement du sous-traitant et, d'autre part, devant la carence de l'entreprise sous-traitante qui devait, a l'expiration du delai de quinze jours a compter de...
ce, 3 juin 2005, societe jacqmin
- 30/03/2017
- 6h00
