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DAJ : une fiche sur les prestations juridiques en préparation

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  • 07h 00

A l'occasion de la 1ere rencontre annuelle entre la cour administrative d'appel de Paris et le barreau de Paris, le 20 fevrier dernier, Me Gabriel Benesty est revenu sur les problemes de definition du perimetre de la representation legale et plus...

Mesurer la professionnalisation de ses achats

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  • Article réservé aux abonnés
  • 01/03/17
  • 07h 00
  • Jean-Marc Binot

Apres le ministere de la Defense, qui fut precurseur dans le domaine, les ministeres de l'Education nationale et des Finances vont utiliser une matrice de maturite afin d'avoir un constat objectif de l'avancee de la professionnalisation des achats...

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Salariés détachés : 90 infractions en Ile-de-France en 2016

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En 2016, les services franciliens de l'inspection du travail ont procede a 1 930 interventions ou controles afin de verifier que l'emploi de salaries etrangers detaches respectait les regles encadrant cette pratique. La plupart de ces controles, qui...

Nouvelle gamme de projecteurs pour classes et salles de réunion

  • 28/02/17
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NEC Display Solutions Europe lance la gamme de projecteurs LCD ME offrant une luminosite allant de 3 000 a 4 000 lumens ANSI, avec une lampe d'une duree de vie de 9000 heures. Ce nouveau materiel comprend des fonctions d'economie d'energie (demarrage...

Précontractuel : un motif de rejet peut en cacher un autre

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Pour faire droit a une substitution de motif, un juge du refere precontractuel considere que l'offre du requerant est bien irreguliere. Mais, cette irregularite, le pouvoir adjudicateur ne la sort pas de son chapeau. Elle ressort, releve le...

ta nimes, 13 janvier 2017, sas faurie

  • 28/02/2017
  • 6h00

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Invites, jeudi 23 fevrier, a presenter leur programme en la matiere a la FNTP, Francois Fillon, Benoit Hamon, Marine Lepen, Emmanuel Macron et Jean-Luc Melenchon ont tous promis la relance des travaux publics, mais avec des methodes differentes,...

BEA et association cultuelle

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Par une decision rendue le 10 fevrier, le Conseil d'Etat a confirme l'annulation de la deliberation de la ville de Paris autorisant la conclusion avec la societe des Habous et des lieux saints de l'Islam d'un bail emphyteotique pour lui louer une...

Achat de spectacles : la Cour des comptes rappelle à l’ordre la région Auvergne-Rhône-Alpes

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DAJ : une fiche sur les modalités de modification des contrats en cours d’exécution

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Une nouvelle version de la fiche relative aux modalites de modification des contrats en cours d'execution est disponible sur le site de la DAJ. Le document reprend les differentes hypotheses de modification du contrat en cours d'execution. Meme si...