
Précontractuel : un motif de rejet peut en cacher un autre
Pour faire droit à une substitution de motif, un juge du référé précontractuel considère que l’offre du requérant est bien irrégulière. Mais, cette irrégularité, le pouvoir adjudicateur ne la sort pas de son chapeau. Elle ressort, relève le magistrat, du rapport d’analyse des offres, antérieur à la CAO et à la décision de rejet du pouvoir adjudicateur.

Evincée de la procédure de passation d’un marché lancée par la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) parce qu’elle n’était pas économiquement la plus avantageuse, la société SAS Faurie a saisi le juge du référé précontractuel. Pour se sortir de cette mauvaise passe, la CCAOP a demandé au magistrat de procéder à une substitution de motifs. Ell

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
TA Lille 26 mai 2025 Société La consignerie
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/25
- 07h07
CJUE 12 juin 2025 OHB System AG C‑415/23
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25
- 07h07
CAA Toulouse, 24 juin 2025, req. n° 23TL02693
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 01h07
Les plus lus
Confidentialité d’une offre rompue : la jurisprudence "Transdev" pas toujours applicable
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Marché public et conflit d’intérêts : une situation normale… qui doit toutefois être résolue !
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Contradiction dans un DCE marché public : le candidat a sa part de responsabilité
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 06h06