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28675 Résultats de recherche
Des marchés de partenariat pour construire de nouveaux lycées en IDF
- 24/02/17
- 07h 02
La region Ile-de-France, qui estime qu'un lycee sur trois est >, a annonce qu'elle programmait 5 milliards d'euros pour ces etablissements sur la periode 2017-2027, soit quatre milliards dans l'investissement (269 operations prevues, dont 12 lycees...
Recevabilité de l’action subrogatoire de l’assureur à l’encontre de tiers
- 24/02/17
- 07h 01
La subrogation legale de l'assureur dans les droits et actions de l'assure, prevue par l'article L. 121-12 du code des assurances, est subordonnee au seul paiement a l'assure de l'indemnite d'assurance en execution du contrat d'assurance et ce, dans...
Bruxelles réfléchit à de nouveaux outils marchés pour l'automne prochain
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- 24/02/17
- 07h 01
- Mathieu Bion
Les Etats membres de l'Union europeenne n'ont guere envie de remettre les directives > sur le metier, preferant a un tel chantier la mise en oeuvre des regles europeennes revisees en 2014 et applicables depuis seulement un an. Lors du Conseil >,...
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ce, 10 fevrier 2017, mutuelle des architectes francais
- 24/02/2017
- 6h00
La subrogation legale de l'assureur dans les droits et actions de l'assure, prevue par l'article L. 121-12 du code des assurances, est subordonnee au seul paiement a l'assure de l'indemnite d'assurance en execution du contrat d'assurance et ce, dans...
Marc Loiseleur : « la valeur technique est laminée par le prix »
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- 23/02/17
- 07h 05
- Jean-Marc Binot
Reelu a la tete de Qualipaysage en decembre dernier, Marc Loiseleur, lui-meme chef d'entreprise, constate a la fois un desengagement de l'achat public dans le domaine de l'environnement et du paysage et une course prejudiciable au moins-disant. Il...
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Fraude aux travailleurs détachés : B. Cazeneuve enfonce le clou
- 23/02/17
- 07h 01
La revision de la directive relative au detachement des travailleurs a ete abordee par Bernard Cazeneuve, lors de sa rencontre avec Marianne Thyssen, la commissaire europeenne chargee de l'emploi, des affaires sociales, des competences...
Le référé-expertise ne vaut pas recherche de la responsabilité des constructeurs
- 23/02/17
- 07h 00
Dans une decision recente, le Conseil d'Etat rappelle que le delai de prescription de dix ans a compter de la manifestation du dommage prevu par l'article 2270-1 du code civil pour les actions en responsabilite civile extracontractuelle s'applique...
Référé précontractuel : le point de départ de la suspension de la signature du contrat
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Article réservé aux abonnés
- 23/02/17
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Dans une decision recente, le Conseil d'Etat a juge que l'obligation de suspendre la signature du contrat en cas de refere precontractuel court a compter de la reception de la notification du recours par le pouvoir adjudicateur. La circonstance que...
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ce, 14 fevrier 2017, societe des eaux de marseille
- 22/02/2017
- 17h27
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