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28648 Résultats de recherche

Trier par:

ta lille 18 avril 2025 societe demolaf

  • 03/06/2025
  • 7h00

    • TA Lille, 18 avril 2025, Societe DEMOLAF

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Marché public français à l’étranger : le Code de la commande publique pas toujours applicable

  • 03/06/25
  • 06h 02

Marche public - Passation - La Cour des comptes fait le point sur la regle de droit applicable dans le cadre de marche public passe une autorite francaise a l'etranger, dans ses observations sur "la gestion par le ministere de l'Europe et des...

Respect du planning dans un marché de travaux : un critère de jugement des offres critiquable

  • 03/06/25
  • 06h 01

Passation - Notation - Offre - Une consultation d'un marche de travaux est attaquee en refere precontractuel au motif qu'une irregularite subsisterait dans l'objet d'un critere relatif au "respect du planning"...puisqu'il tendrait a apprecier la...

Commande publique et protectionnisme : perte des priorités dans l’achat public ?

Commande publique et protectionnisme : perte des priorités dans l’achat public ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/06/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Le protectionnisme ambiant change la donne en matiere de commande publique. Le reglement NZIA marque un premier franchissement de la legislation europeenne dans ce sens. Il ne serait pas surprenant que les futures directives "marches publics" et...

Articles connexes

« Pratique des 3 devis » ? Rendez-vous mercredi 4 juin avec Me Nicolas Lafay

  • 02/06/25
  • 17h 00

Passation - 3 devis - Mise en concurrence - Les "3 devis" ? C'est l'une de ces polemiques qui montrent que la commande publique est vivante et les acheteurs publics engages ! Mais aussi qu'ils n'apprecient guere les imprecisions. Cette pratique...

Salarié de l'attributaire et ancien employé de l'acheteur : pas de distorsion de concurrence selon le Conseil d’Etat

  • 02/06/25
  • 14h 00

Marche public - Passation - Conseil d'Etat - Une personne qui a la fois est salariee de la societe attributaire du marche public et qui exerce a cote des missions aupres de l'acheteur public, est une situation qui peut jeter le trouble quant a...

Déclaration sans suite : faut-il l’autorisation de l’assemblée délibérante ?

  • 02/06/25
  • 12h 30

Declaration sans suite - Collectivites territoriales - Le senateur Max Brisson (Pyrenees-Atlantiques - Les Republicains) interroge le Gouvernement sur les modalites de la declaration sans suite d'une consultation engagee pour la passation d'un...

[dessine-moi la commande publique] les prix dans les marches publics (2)

  • 02/06/2025
  • 11h45

    • Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre la seconde infographie...

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ce 23 mai 2025 economat des armees

  • 02/06/2025
  • 11h04

    • L'ordonnance du 19 decembre 2024 du juge des referes du tribunal administratif de Montreuil est annulee.

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ta lyon 17 avril 2025 societe wasso services

  • 02/06/2025
  • 7h00

    • TA Lyon, 17 avril 2025, Societe Wasso Services

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