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28680 Résultats de recherche

Trier par:

Simplification : baisse du nombre membres de la CAO pour les CCAS

  • 25/01/17
  • 07h 03

Jean-Vincent Place, le secretaire d'Etat charge de la reforme de l'Etat et de la simplification, et Estelle Grelier, son homologue chargee des collectivites territoriales, ont annonce, en decembre dernier, 25 nouvelles mesures de simplification. La...

Candidatures : quel sort pour les entreprises en redressement judiciaire ?

Candidatures : quel sort pour les entreprises en redressement judiciaire ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/01/17
  • 07h 02
  • Romain Cayrey

Les entreprises en redressement judiciaire ne peuvent soumissionner aux marches publics que sous certaines conditions. Mais qu'en est-il lorsque les entreprises font l'objet d'un plan de redressement ?

Seul l'avis public d’intention de conclure ferme la voie au référé contractuel

  • 25/01/17
  • 07h 00

Le Conseil d'Etat a rappele que le refere contractuel est toujours recevable tant que le pouvoir adjudicateur n'a pas rendu public son intention de conclure un marche au JOUE (CE, 23 Janvier 2017, Societe Decremps BTP). Pour rappel, en l'espece,...

ce, 23 janvier 2017, societe decremps

  • 25/01/2017
  • 6h00

    • Le refere contractuel est toujours possible tant que l'avis d'intention de conclure n'a pas ete publie au JOUE.

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L’achat, un noble art

Mesdames, Messieurs, bienvenue au Palais des sports ou va se disputer la finale super welters du championnat LBA (Ligue de boxe des acheteurs), devant une foule clairsemee, au grand dam des organisateurs qui auront sans doute du mal a regler la...

Une régie ne peut pas être candidate à une DSP lancée par sa collectivité

  • 24/01/17
  • 07h 03

Une regie peut-elle se porter candidate a une delegation de service public pour l'exploitation d'un nouvel equipement public lancee par sa collectivite de rattachement ? En reponse au senateur Jean-Louis Masson, le ministere de l'Interieur rappelle...

Co-prescription : le CH Draguignan et l’UGAP main dans la main

Co-prescription : le CH Draguignan et l’UGAP main dans la main

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/01/17
  • 07h 01
  • Jean-Marc Binot

Il est tout a fait possible d'associer les bonnes pratiques d'un hopital et la force de frappe d'une centrale au benefice du plus grand nombre, comme le prouve l'experience menee sur les produits d'incontinence par l'hopital de la Dracenie et l'UGAP....

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Le Sénat autorise 15% de marchés réservés aux PME en Outre-Mer

  • 24/01/17
  • 07h 00

Le Senat a adopte a l'unanimite le projet de loi de programmation relatif a l'egalite reelle outre-mer, jeudi 19 janvier, en modifiant un certain nombre d'articles. La commande publique fait partie du champ de mesures retouchees par la...

caa bordeaux, 1er decembre 2016, societe dus

  • 23/01/2017
  • 17h23

    • Le plan de redressement fait partie integrante de la procedure de redressement judiciaire. Les entreprises qui souhaitent candidater a un marche public, doivent ainsi fournir une copie du jugement arretant le plan de redressement.

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Une fiche DAJ sur les achats de livres non scolaires

  • 23/01/17
  • 07h 09

Le DAJ poursuit son travail de redaction des fiches techniques avec les marches publics de livres non scolaires. Elabore en collaboration avec le ministere de la Culture, le document rappelle que, depuis le 1er avril, la dispense de procedure pour...