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28680 Résultats de recherche

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Une fiche DAJ sur la présentation des candidatures

  • 19/01/17
  • 07h 02

La presentation d'un dossier de candidature n'est soumise a aucun formalisme particulier. Neanmoins, celui-ci doit contenir un certain nombre de renseignements permettant a l'acheteur de verifier que les candidats n'entrent dans aucun des cas...

Toulouse Métropole : l’acheteur placé au cœur du process

Toulouse Métropole : l’acheteur placé au cœur du process

Toulouse et sa metropole font leur revolution achat. Au coeur de ce bouleversement se trouve l'acheteur. Acteur incontournable de la nouvelle organisation de la collectivite, il tend a devenir l'animateur et le coordinateur des differents services...

Une fiche DAJ sur les interdictions de soumissionner obligatoires

  • 18/01/17
  • 07h 01

La DAJ vient de mettre en ligne une nouvelle fiche sur > >>. Organise sous la forme de tableaux, le document fait le point sur les criteres de distinctions entre interdictions de soumissionner > et > et propose ensuite 85 pages recapitulant les...

La méthode de notation ne doit pas fausser la pondération

La méthode de notation ne doit pas fausser la pondération

La methode de notation fondee sur la moyenne des offres a l'echelle bornee a plus ou moins 20% et retenue pour le critere prix pondere a 40% n'a pas empeche le pouvoir adjudicateur de choisir l'offre economiquement la plus avantageuse. Le rapporteur...

La loi sur le Grand Paris modifie l'article 35 sur les marchés globaux sectoriels

  • 18/01/17
  • 07h 00

L'article 40 octies du projet de loi relatif au statut de Paris et a l'amenagement metropolitain, qui a ete adopte par l'Assemblee nationale le 20 decembre dernier, modifie l'article 35 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marches...

le livre d'or des bonnes pratiques de dematerialisation

  • 17/01/2017
  • 15h10

    • Livre d'or des bonnes pratiques de dematerialisation, realise par le cabinet PWC pour le compte de la Commission europeenne (2013). Version anglaise.

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ta rennes, 20 decembre 2016, jc decaux france

  • 17/01/2017
  • 14h59

    • Le juge considere que

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cass, ciale, 6 decembre 2016, 15-26414

  • 17/01/2017
  • 13h27

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Le macaron "Crit'ère" brut ou demi-sec

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/01/17
  • 11h 10
  • Rédaction

Comme l'aimait a la repeter un humoriste en salopette que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaitre, >, macaron de la qualite de la selection des offres, qu'il faut que chaque acheteur recupere fissa - pour la modique somme de 3,70 euros, sans...

L’IGD sort un livret sur les marchés globaux

  • 17/01/17
  • 07h 07

L'Institut pour la gestion deleguee (IGD) vient de publier la version definitive de son troisieme livret sur la reforme de la commande publique, consacre aux marches publics globaux. En 28 pages, l'IGD explique, de facon pedagogique, ce que sont les...