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28685 Résultats de recherche
Participez au baromètre achats responsables 2017
- 05/01/17
- 07h 00
L'ObsAR (Observatoire des Achats Responsables) invite tous les acheteurs publics et juristes interesses a participer a l'edition 2017 de son Barometre Achats Responsables. Il est possible d'y contribuer jusqu'au 8 janvier prochain. Lance en 2010, ce...
La lutte contre les discriminations introduite dans l'ordonnance marchés
- 05/01/17
- 07h 00
Le projet de loi sur l'egalite et la citoyennete, qui a ete adopte en lecture definitive par l'Assemblee nationale le 22 decembre 2016, introduit une modification dans l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marches publics. Ainsi, le premier...
saint-louis de la reunion : cartographie de la conclusion d'un marche
- 05/01/2017
- 6h00
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saint-louis de la reunion : fiche d'identification du besoin
- 05/01/2017
- 6h00
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saint-louis de la reunion : fiche cartographique de la conclusion d'un marche
- 04/01/2017
- 18h09
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Procédure concurrentielle avec négociation ou dialogue compétitif ?
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- 04/01/17
- 07h 09
- V.Corneloup et G.Rothdiener
PCN ou DC ? En raison de conditions de recours et de mise en oeuvre quasi identiques, les personnes publiques ont parfois du mal a savoir quelle procedure privilegier. Pour Vincent Corneloup et Gaetan Rothdiener, respectivement avocat associe et...
Révision directive travailleurs détachés : le Comité européen des régions veut aller plus loin
- 04/01/17
- 07h 06
Le Comite europeen des regions a adopte, le 7 decembre dernier, un avis dans lequel il demande des mesures plus efficaces pour proteger les travailleurs detaches et lutter contre le dumping social. Les representants des villes et des regions saluent...
CAO : seuls ses membres peuvent y assister
- 04/01/17
- 07h 03
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, un conseiller municipal qui n'est pas membre de la commission d'appel d'offre peut-il demander a y assister ? A cette question du senateur Jean-Louis Masson, le ministre de l'Interieur apporte une...
Maire et père : un risque de conflit d’intérêt ?
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- 04/01/17
- 07h 01
- Emmanuelle Maupin
La 15eme journee d'etude de l'Observatoire SMACL a ete l'occasion de faire le point sur les conflits d'interets dans les collectivites territoriales. A cette fin, les participants a la table ronde ont eu a s'interroger sur la situation d'un maire,...
La protection du lanceur d’alerte
- 03/01/17
- 09h 40
La Loi Sapin II apporte une protection plus importante des lanceurs d'alerte. Desormais, le principe d'interdiction des represailles envers un lanceur d'alerte est inscrit dans les statuts de la fonction publique. >, releve isabelle Beguin. La loi...
