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28690 Résultats de recherche

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Procédure concurrentielle avec négociation ou dialogue compétitif ?

Procédure concurrentielle avec négociation ou dialogue compétitif ?

PCN ou DC ? En raison de conditions de recours et de mise en oeuvre quasi identiques, les personnes publiques ont parfois du mal a savoir quelle procedure privilegier. Pour Vincent Corneloup et Gaetan Rothdiener, respectivement avocat associe et...

Révision directive travailleurs détachés : le Comité européen des régions veut aller plus loin

  • 04/01/17
  • 07h 06

Le Comite europeen des regions a adopte, le 7 decembre dernier, un avis dans lequel il demande des mesures plus efficaces pour proteger les travailleurs detaches et lutter contre le dumping social. Les representants des villes et des regions saluent...

CAO : seuls ses membres peuvent y assister

  • 04/01/17
  • 07h 03

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, un conseiller municipal qui n'est pas membre de la commission d'appel d'offre peut-il demander a y assister ? A cette question du senateur Jean-Louis Masson, le ministre de l'Interieur apporte une...

Maire et père : un risque de conflit d’intérêt ?

Maire et père : un risque de conflit d’intérêt ?

La 15eme journee d'etude de l'Observatoire SMACL a ete l'occasion de faire le point sur les conflits d'interets dans les collectivites territoriales. A cette fin, les participants a la table ronde ont eu a s'interroger sur la situation d'un maire,...

La protection du lanceur d’alerte

  • 03/01/17
  • 09h 40

La Loi Sapin II apporte une protection plus importante des lanceurs d'alerte. Desormais, le principe d'interdiction des represailles envers un lanceur d'alerte est inscrit dans les statuts de la fonction publique. >, releve isabelle Beguin. La loi...

Recensement des marchés : la fin du papier a sonné

  • 03/01/17
  • 07h 00

Le 1er janvier 2017 marque la fin du papier pour le recensement economique des marches publics. Les acheteurs doivent desormais transmettre directement leurs fiches de recensement a l'Observatoire economique de la commande publique (ex OEAP) par la...

Tarn-et-Garonne : la survivance du REP contre les actes d’approbation du contrat

Tarn-et-Garonne : la survivance du REP contre les actes d’approbation du contrat

Le CE a maintenu, pour les tiers, la possibilite de contester, via le recours en exces de pouvoir, les actes d'approbation du contrat. Pour etre recevable a agir, ils doivent se prevaloir d'interets auxquels l'execution du contrat est de nature a...

Electricité : la procédure de dialogue concurrentiel autorisée

  • 02/01/17
  • 07h 00

L'article 1er du projet de loi ratifiant les deux ordonnances du 27 juillet 2016, relative a l'autoconsommation d'electricite, et du 3 aout 2016, relative a la production d'electricite a partir d'energies renouvelables, ouvre la possibilite de...

Travailleurs détachés : les contrôles renforcés, rappelle Bernard Cazeneuve

  • 02/01/17
  • 07h 00

Dans le cadre du debat qui s'est tenu, le 13 decembre dernier, a propos de la declaration de politique generale du Gouvernement, Bernard Cazeneuve, le premier ministre, a rappele que la fraude au detachement reste dans la ligne de mire de l'Etat...

Facturation électronique : top départ

Facturation électronique : top départ

L'heure de la facturation electronique a sonne. Depuis le 1er janvier, l'Etat, les collectivites territoriales et les etablissements publics doivent etre en mesure d'accepter les e-factures des grandes entreprises et d'echanger par voie...

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