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28685 Résultats de recherche
La modification des contrats de concessions
- 28/12/16
- 09h 50
Dans une decision rendue le 23 decembre 2016, le CE rappelle les conditions de modification, sans nouvelle procedure d'attribution, des contrats de concessions de travaux publics en cours d'execution. Tel est le cas lorsque le changement de...
ce, 23 decembre 2016, vincent comparat et autres
- 28/12/2016
- 9h49
Le CE rappelle les conditions de modification, sans nouvelle procedure d'attribution, des contrats de concessions de travaux publics en cours d'execution. Tel est le cas, lorsque le changement de concessionnaire est > et il presenterait >
ce, 23 decembre 2016, asseco-cfdt
- 28/12/2016
- 9h48
>
L’alerte éthique n'est qu'une faculté
- 28/12/16
- 07h 10
Contrairement aux dispositions de l'article 40 du code de procedure penale (toute autorite constituee, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un delit est tenu d'en donner...
Traitement des eaux usées de Dumbéa : des fuites dans la procédure ?
-
Article réservé aux abonnés
- 28/12/16
- 07h 05
- Emmanuelle Maupin
La commune de Dumbea (32 000 habitants, Nouvelle Caledonie) aurait-elle fourni a une societe des informations sur le prix d'un concurrent, afin de lui attribuer le marche ? Le tribunal administratif a eu des doutes. Par un jugement rendu debut...
ta nouvelle-caledonie, 3 novembre 2016, sarl epureau
- 28/12/2016
- 6h00
Le TA enjoint a la commune de resilier le contrat d'affermage de traitement des eaux usees dans un delai de six mois, au motif que les principes d'egalite de traitement et de confidentialite des offres ont ete meconnus dans le cadre de la procedure...
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SI achats : New York choisit Ivalua et KPMG
- 27/12/16
- 07h 07
A la recherche d'une solution informatique globale et standard pour l'aider a raccourcir son cycle d'achats, gerer son sourcing, ses contrats et ses fournisseurs et ameliorer sa performance, la ville de New York (dont les achats representent 15...
Myriam Majean, gestionnaire marchés au Grand Narbonne
- 27/12/16
- 07h 03
Myriam Majean est gestionnaire des marches publics a la communaute d'agglomeration du Grand Narbonne (Aude, 39 communes, 125 000 habitants) depuis le 1er novembre. A 40 ans, c'est son troisieme poste dans cette collectivite territoriale ou elle est...
Les acheteurs du CH Valence ne crachent pas dans la soupe
-
Article réservé aux abonnés
- 27/12/16
- 07h 01
- Jean-Marc Binot
La fourniture de potage est un sujet qui pourrait preter a sourire. Mais au-dela des gains enormes enregistres (81 %), le travail effectue par le CH de Valence est un vrai cas d'ecole. Pour parvenir a leurs fins, les acheteurs ont en effet utilise...
rc de la consultation ao de petits dejeuners et potages ch valence
- 27/12/2016
- 6h00
Reglement de la consultation pour la mise a disposition d'automates et fourniture de consommables pour les petits dejeuners et potages du CH Valence (2015).
