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28690 Résultats de recherche
Rappel sur les dommages de travaux publics
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Article réservé aux abonnés
- 19/12/16
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Les travaux immobiliers executes pour une personne publique et dans un but d'interet general sont des travaux publics. En cas de litige, le juge administratif est competent. Lorsque ces travaux causent un dommage, seules la force majeure et la faute...
Edito 615
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Article réservé aux abonnés
- 16/12/16
- 17h 00
- Rédaction
Le chevalier blanc des marches publics galactiques, Luke Skybuyer, est de retour (pour ceux qui auraient eventuellement du mal a suivre ou loupe un episode, merci de vous reporter a l'edito 571). Malgre son casque ridicule lui occultant la vue, il a...
Le palmarès 2016 des trophées de l’achat hospitalier
- 16/12/16
- 07h 10
Les trophees de l'achat hospitalier, millesime 2016, ont ete decernes le 9 decembre, a l'occasion des journees de l'achat hospitalier a Montrouge. Le CH de Sainte-Anne se distingue dans la categorie >, et le CH de Valence dans la rubrique >. Cote
Facturation électronique : la société Pagero propose ses services
- 16/12/16
- 07h 02
Pour ceux qui l'auraient oublie, la facturation electronique devient obligatoire a partir du 1er janvier 2017 pour l'Etat et les collectivites territoriales. Tous devront etre capables de recevoir des factures dematerialisees de la part de leurs...
Une centrale d’achats intégrée pour le CNRS
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Article réservé aux abonnés
- 16/12/16
- 07h 01
- Sandrine Dyckmans
Depuis un peu plus d'en an, le CNRS dispose d'une centrale d'achat qui a la particularite de mettre a disposition ses contrats et ses achats aux etablissements, grandes ecoles et universites ayant la meme mission service public que lui. Chaque...
Bruno Carrière : les GHT vont pouvoir adhérer à UniHA
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Article réservé aux abonnés
- 15/12/16
- 07h 13
- Jean-Marc Binot
Alors qu'UniHA tient aujourd'hui, 15 decembre, son assemblee generale, son directeur, Bruno Carriere annonce que les GHT pourront desormais adherer au GCS. Il nous donne egalement son sentiment sur le nouveau paysage des achats hospitaliers et les...
Articles connexes
Extrait de casier judiciaire : une simple déclaration sur l’honneur
- 15/12/16
- 07h 05
La direction des affaires juridiques de Bercy a mis a jour, suite a la publication de la loi Sapin II, la fiche sur l'examen des candidatures. Le texte (article 39) a modifie l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015. Desormais, le candidat...
Le lanceur d’alerte, dispositif mort-né ?
- 15/12/16
- 07h 00
> (article loi Sapin II du 9 decembre 2016). Lors de la 15eme journee d'etude de l'observatoire SMACL, Stephane Pintre, DGS de la communaute d'agglomeration de Sophia Antipolis et president du SNDGCT, a salue le travail fait par les parlementaires...
Sourcing : un week-end à Rome qui pourrait conduire en prison
- 15/12/16
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Mardi dernier, le maire de la commune de Rodilhan, un conseiller municipal, le maitre d'oeuvre et un fournisseur ont comparu devant le tribunal correctionnel pour atteinte a la liberte d'acces ou a l'egalite des candidats dans les marches publics. En...
