Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28717 Résultats de recherche
In house : quid de l’activité exercée pour des collectivités non associées ?
-
Article réservé aux abonnés
- 23/12/16
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Dans une decision recente, la Cour de justice de l'union europeenne est venue preciser, en matiere d'exception >, l'exigence selon laquelle l'entite attributaire doit realiser l'essentiel de son activite avec la ou les collectivites qui la...
cjue, 8 decembre 2016, undis servizi srl
- 23/12/2016
- 6h00
Dans le cadre de l'application de la jurisprudence de la Cour concernant les attributions directes des marches publics dites >, afin de determiner si l'entite adjudicataire exerce l'essentiel de son activite pour le pouvoir adjudicateur, notamment...
Document FFB sur la qualité des portes et fenêtres
- 22/12/16
- 07h 07
La Federation Francaise du Batiment vient de sortir un document concernant la demarche qualite et les justificatifs qui permettent d'attester la qualite des portes et fenetres. Cette note regroupe et precise, dans un document unique, la liste des...
Le rôle du référent déontologue selon Samuel Dyens
- 22/12/16
- 07h 06
Le signalement d'une alerte est porte a la connaissance du superieur hierarchique, direct ou indirect, de l'employeur ou d'un referent designe par celui-ci (article 8 de la loi Sapin II). Samuel Dyens, avocat et president de l'Association nationale...
Le CHU de Nancy, direction des achats de l’année
-
Article réservé aux abonnés
- 22/12/16
- 07h 05
- Jean-Marc Binot
Creee tres recemment, l'equipe achats de l'hopital lorrain, dirigee par Stephanie Geyer et Franck Perrin, vient d'etre recompensee par ses pairs pour les efforts deployes afin de changer les methodes de travail, modifier le dialogue avec les...
Articles connexes
L’analyse des offres et leur régularisation
-
Article réservé aux abonnés
- 22/12/16
- 07h 01
- Sandrine Dyckmans
L'analyse des offres represente une etape essentielle de toute procedure de marche public. En cette fin d'annee 2016, qui a ete marquee par la publication du decret relatif aux marches publics, le 25 mars dernier, Aymeric Hourcabie, avocat chez HPG...
Pas d’exclusion en cas de non-respect d’une obligation découlant de l’interprétation du droit national
- 21/12/16
- 07h 06
Les principes d'egalite de traitement et l'obligation de transparence impliquent que toutes les conditions et les modalites de la procedure d'attribution soient formulees de maniere claire, precise et univoque dans l'avis de marche ou dans le cahier...
SI achats : bien identifier le besoin
-
Article réservé aux abonnés
- 21/12/16
- 07h 03
- Romain Reix
La mise au point de SI achats va de pair avec la professionnalisation de l'achat public, l'amelioration de la productivite et la mesure de la performance. Mais avant de se jeter sur son stylo pour mitonner un cahier des charges, mieux vaut prendre le...
Charles Guépratte, nouveau président d’UniHA en janvier
- 21/12/16
- 07h 02
UniHA, GCS regroupant 32 CHU-CHR et 35 centres hospitaliers, a elu, le 15 decembre, son nouveau president en la personne de Charles Guepratte. Diplome de l'institut d'etudes politiques (IEP) de Grenoble et de l'Ecole nationale de sante publique...
