Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28691 Résultats de recherche
DSP de crématorium municipal : un contentieux réduit en cendres
-
Article réservé aux abonnés
- 31/10/16
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Absence de saisine du comite technique, absence de publication au JOUE, non-respect du delai de validite des offres... Les moyens sont nombreux, mais aucun n'a seduit le juge du recours Tropic qui a refuse d'annuler une convention de DSP pour...
ce, 19 octobre 2016, departement de la haute garonne
- 31/10/2016
- 6h00
Pour annuler l'ordonnance du juge du refere precontractuel, le CE considere
ta nimes, 29 septembre 2016, sa des crematorium de france
- 31/10/2016
- 6h00
Le TA rejette la demande d'annulation de la convention de DSP. Le TA estime que le recours n'etait pas tardif, >
Articles connexes
Conférence sur les conflits d’intérêts le 13 décembre
- 28/10/16
- 07h 02
La 15eme journee d'etude de l'Observatoire de la SMACL, qui se deroulera a Paris le 13 decembre prochain a choisi comme sujet la deontologie dans les collectivites. La rencontre sera rythmee par trois tables-rondes : la transparence de la vie...
Béziers II : les conditions nécessaires à la suspension de la décision de résiliation
-
Article réservé aux abonnés
- 28/10/16
- 07h 01
- Emmanuelle Maupin
Le recours en reprise des relations contractuelles, dit Beziers II, peut s'accompagner d'un recours en refere suspension. Pour apprecier la condition d'urgence, prealable obligatoire pour ordonner cette reprise, le juge ne doit pas se contenter de la...
Anthony Mercier, responsable national des achats à l’ONF
- 28/10/16
- 07h 00
Anthony Mercier, 41 ans, a ete nomme, en mars dernier, responsable national des achats a l'Office national des Forets - un EPIC place sous la double tutelle du ministere charge des Forets et de celui de l'Ecologie. Il etait auparavant a...
ce, 10 mars 2006, societe unibail management
- 27/10/2016
- 11h06
Le CE s'attache a l'objet principal du contrat pour proceder a la qualification d'un marche a objet mixte de travaux et services
Articles connexes
cjce, 21 fevrier 2008, commission contre republique italienne
- 27/10/2016
- 10h44
La determination de l'objet principal du contrat doit avoir lieu au regard des > qui prevalent et qui caracterisent le marche, par opposition a celles qui ne revetent qu'un caractere accessoire ou complementaire, le montant respectif des differentes...
Articles connexes
Luc Delporte : le CLAPS réfléchit à un critère de fiabilité des fournisseurs
-
Article réservé aux abonnés
- 27/10/16
- 07h 06
- Jean-Marc Binot
Recemment elu president du Club des acheteurs en produits de sante (CLAPS), Luc Delporte, directeur des achats d'Unicancer, fait le point sur les chantiers que l'association entend mener dans les prochains mois, de la codification des dispositifs...
Téléphonie IP : Resadia conserve l’UGAP
- 27/10/16
- 07h 05
Associe a Alcatel-Lucent Enterprise, le groupe Resadia (32 associes, 4700 collaborateurs), specialise dans l'integration de solutions IP convergentes, annonce avoir remporte pour la deuxieme fois consecutive l'appel d'offres elabore par l'UGAP,...
