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Béziers II : les conditions nécessaires à la suspension de la décision de résiliation

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Le recours en reprise des relations contractuelles, dit Beziers II, peut s'accompagner d'un recours en refere suspension. Pour apprecier la condition d'urgence, prealable obligatoire pour ordonner cette reprise, le juge ne doit pas se contenter de la...

Anthony Mercier, responsable national des achats à l’ONF

  • 28/10/16
  • 07h 00

Anthony Mercier, 41 ans, a ete nomme, en mars dernier, responsable national des achats a l'Office national des Forets - un EPIC place sous la double tutelle du ministere charge des Forets et de celui de l'Ecologie. Il etait auparavant a...

ce, 10 mars 2006, societe unibail management

  • 27/10/2016
  • 11h06

    • Le CE s'attache a l'objet principal du contrat pour proceder a la qualification d'un marche a objet mixte de travaux et services

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cjce, 21 fevrier 2008, commission contre republique italienne

  • 27/10/2016
  • 10h44

    • La determination de l'objet principal du contrat doit avoir lieu au regard des > qui prevalent et qui caracterisent le marche, par opposition a celles qui ne revetent qu'un caractere accessoire ou complementaire, le montant respectif des differentes...

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  • 27/10/16
  • 07h 06
  • Jean-Marc Binot

Recemment elu president du Club des acheteurs en produits de sante (CLAPS), Luc Delporte, directeur des achats d'Unicancer, fait le point sur les chantiers que l'association entend mener dans les prochains mois, de la codification des dispositifs...

Téléphonie IP : Resadia conserve l’UGAP

  • 27/10/16
  • 07h 05

Associe a Alcatel-Lucent Enterprise, le groupe Resadia (32 associes, 4700 collaborateurs), specialise dans l'integration de solutions IP convergentes, annonce avoir remporte pour la deuxieme fois consecutive l'appel d'offres elabore par l'UGAP,...

Chantier masqué : laisser le hasard décider

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Peut-on introduire du hasard dans le choix d'une methode de notation des offres ? Un pouvoir adjudicateur a decide pour noter les offres de se fonder sur un chantier masque tire au sort au moment de l'analyse des prix. Si le juge du refere...

Restauration collective : le Sénat supprime l’obligation des produits bio et de circuits courts

  • 27/10/16
  • 07h 00

Adopte par l'Assemblee nationale, l'article 47 du projet de loi relatif a l'egalite et a la citoyennete, introduisait notamment l'obligation, a partir du 1er janvier 2020, pour les restaurants collectifs de l'Etat, des collectivites territoriales et...

ta marseille, 5 juillet 2016, societe travaux electriques du midi

  • 27/10/2016
  • 6h00

    • Pour le juge du refere precontractuel

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Le cabinet Seban & associés muscle son équipe contrats publics

  • 26/10/16
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Le cabinet Seban & associes vient de recruter Valerie de Sigoyer, en qualite de directrice au sein du secteur contrats publics. Titulaire d'un DEA en droit public de l'economie (Paris II - 1998), et d'un DESS urbanisme, amenagement, travaux...