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28703 Résultats de recherche
ta toulouse 5 aout 2016 grand sud navettes
- 26/10/2016
- 6h00
Decision par laquelle le juge estime qu'il n'y a pas de manquement si la demande d'extrait de casier judiciaire a ete effectuee par la collectivite et non par l'attributaire pressenti, comme l'exigeait le RC.
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- 6h00
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- 26/10/2016
- 6h00
Document reunissant les six fiches filieres elaborees par le ministere de l'Agriculture et la DAE pour developper l'approvisionnement local en denrees alimentaires. Date de creation : octobre 2016.
ta strasbourg, 23 juin 2016, societe opale dmcc
- 25/10/2016
- 12h03
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