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28702 Résultats de recherche
fiches methodologiques localim
- 26/10/2016
- 6h00
Document reunissant les six fiches methodologiques elaborees par le ministere de l'Agriculture et la DAE pour developper l'approvisionnement local en denrees alimentaires. Date de creation : octobre 2016.
fiches filieres localim
- 26/10/2016
- 6h00
Document reunissant les six fiches filieres elaborees par le ministere de l'Agriculture et la DAE pour developper l'approvisionnement local en denrees alimentaires. Date de creation : octobre 2016.
ta strasbourg, 23 juin 2016, societe opale dmcc
- 25/10/2016
- 12h03
Le juge du refere suspension ordonnance la suspension de la decision de resiliation et la reprise provisoire des relations contractuelles. Pour cela, il se fonde sur la perte de revenus et de la perte du logement de fonction et sur le fait que les...
Cession du marché : le nouveau titulaire peut-il se rétracter ?
- 25/10/16
- 07h 06
En juin 2011, la communaute urbaine Nice Cote d'Azur (CUNCA) confie a la societe Trace Solution un marche portant sur l'acquisition d'un logiciel de gestion de marches publics. En mars 2012, la societe Trace Solutions cede a la societe Ordiges France...
France Télévisions : fais pas ci, fais pas ça
-
Article réservé aux abonnés
- 25/10/16
- 07h 04
- Jean-Marc Binot
Absence de mise en concurrence ou de contrats, bons de commande post dates, conflits d'interets... Dans un rapport rendu public le 24 octobre, la Cour des comptes n'a pas ete tendre avec l'entreprise audiovisuelle publique a qui elle a demande de...
Deux nouveaux directeurs de projet au Resah
- 25/10/16
- 07h 02
Le Resah vient de recruter deux directeurs de projet afin de deployer son projet > qui vise a accompagner les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Sebastien Gasc sera plus particulierement charge de veiller a ce que les services proposes par...
Un rapport parlementaire prie France Télévisions de remédier aux lacunes de mise en concurrence
- 24/10/16
- 09h 27
Auteur d'un rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Televisions pour la periode 2016-2020, le depute Jacques Cresta, s'il note des efforts de l'entreprise en matiere de transparence avec la nomination d'une...
Quel contrôle sur une sentence arbitrale internationale ?
- 24/10/16
- 07h 11
Le Conseil d'Etat va ecrire un nouveau chapitre du contentieux administratif, celui du controle du juge administratif sur une sentence arbitrale internationale. Dans ses conclusions, le rapporteur public a propose de definir un cadre pour les...
L’allotissement n’est pas une obligation générale et absolue
- 24/10/16
- 07h 04
Questionne par le senateur Masson sur l'obligation d'allotir un marche de service type elaboration de documents d'urbanisme, le ministere de l'Interieur a repondu que les textes, s'ils ont erige l'allotissement principe, n'en font pas une obligation...
