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28697 Résultats de recherche
Marchés publics de denrées : amendement parlementaire sur la clause de révision de prix
- 23/05/16
- 07h 00
La commission des affaires economiques de l'Assemblee nationale, qui a demarre l'examen du projet de loi Sapin 2, a adopte plusieurs amendements qui ajoutent a l'article 60 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 une disposition integrant...
Edito 591
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Article réservé aux abonnés
- 20/05/16
- 11h 00
- Rédaction
Plus belle la commande publique, saison 3, episode 4. Apres avoir sirote son traditionnel cacao accompagne d'une viennoiserie chez Leon, le cafe qui se situe juste en face de la mairie de Pichade-sur-Mer, et note scrupuleusement tous les potins...
Un guide sur la gestion déléguée de l’eau potable
- 20/05/16
- 07h 15
L'AMF, en partenariat avec les principaux acteurs agissant dans le secteur du service public de l'eau potable, vient de publier un guide qui synthetise les bonnes pratiques reconnues en matiere de gestion deleguee de l'eau potable et qui est destine...
Orléans et son agglo signent la charte relations fournisseur responsables
- 20/05/16
- 07h 06
La ville d'Orleans et de son agglomeration ont signe la charte relations fournisseur responsables, vendredi 13 mai, emboitant le pas au conseil departemental des Hauts-de-Seine, qui a fait de meme le 12 mai. Orleans devient, par cette signature, la...
Contrats globaux et concessions : du mieux, mais…
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Article réservé aux abonnés
- 20/05/16
- 07h 01
- Sandrine Dyckmans
... Des difficultes en vue. C'est ce qu'il est ressorti du colloque organise, le 11 mai dernier, par l'Institut de la gestion deleguee (IGD) sur la nouvelle reglementation relative aux concessions et aux contrats globaux afin d'evaluer les...
Secteur du BTP à la Réunion : 5 millions d’euros de sanction contre plusieurs entreprises
- 20/05/16
- 07h 00
Par une decision du 12 mai 2016, l'Autorite de la concurrence a sanctionne a hauteur de 5 millions d'euros des entreprises du BTP de la Reunion pour s'etre reparti les marches et avoir empeche le developpement de leurs concurrents dans les secteurs...
Limiter le cumul des lots pour favoriser la concurrence
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- 19/05/16
- 07h 05
- Katherine Robert
Pour Katherine Robert, responsable de la section des marches de la direction des affaires culturelles de Paris, la possibilite de limiter le nombre de lots attribues a une meme entreprise est un moyen de stimuler la concurrence et de donner sa chance...
Pas de relèvement du petit seuil à 40 000 euros à court terme
- 19/05/16
- 07h 03
On se souvient qu'a l'automne dernier la commission commune d'information du Senat sur la commande publique avait propose que le petit seuil, en dessous duquel il est possible d'acheter sans publicite ni mise en concurrence, soit passe de 25 000 a 40...
Mobilier urbain lyonnais : le juge valide le marché global
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- 19/05/16
- 07h 02
- Emmanuelle Maupin
Attaque sur sa decision de recourir au marche global, un pouvoir adjudicateur a justifie son choix par des considerations generales, refusant de communiquer des donnees chiffrees. Le juge du refere precontractuel a valide l'argumentation, au grand...
