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Le nouveau régime applicable aux bons de commande

Le nouveau régime applicable aux bons de commande

Pierre-Alexis Ramaut, avocat associe au cabinet Cornet Vincent Segurel, fait le point sur les marches a bons de commande desormais envisages comme des modalites particulieres d'execution des accords-cadres. Selon lui, si regime juridique de ces...

Henry Isouard, chef de projet commande publique à la communauté de Quimper

  • 26/04/16
  • 07h 02

A 30 ans, Henry Isouard a pris ses fonctions de Chef de Projet a la Communaute de Quimper (90 000 habitants, Finistere) au dernier trimestre 2015. Titulaire d'un master en droit international public, il decouvre les marches publics a la faveur d'un...

Echographie : UniHA propose la mise à disposition plutôt que l’achat

  • 26/04/16
  • 07h 00

Plutot que d'aider les hopitaux d'acheter du materiel neuf, UniHa a choisi, au terme de son appel d'offres > coordonne par le CHU de Rennes, la solution > de Samsung. Il s'agit d'un contrat de service, sans investissement initial, comprenant la mise...

Conseil en organisation : l’UGAP fait une offre

  • 25/04/16
  • 07h 16

Avec les nombreuses reformes structurelles en cours aussi bien a l'Etat que dans le secteur public local et celui de la sante, l'UGAP a juge utile d'inscrire a son catalogue une offre de conseil en organisation. Apres appel d'offres, la centrale a...

Examen des offres avant les candidatures : seulement pour les appels d’offres ouverts

  • 25/04/16
  • 07h 02

L'article 68 du decret permet aux acheteurs d'examiner les offres avant les candidatures. La directrice de la commande publique de la ville de Toulon, Chantal Saichi, a interpelle Jean Maia, directeur des affaires juridiques de Bercy, sur...

Marchés de services juridiques : tout n’est pas réglé

Marchés de services juridiques : tout n’est pas réglé

Contrairement au projet de decret, qui soumettait les marches de services juridiques a la procedure adaptee, le decret du 25 mars 2016 laisse aux acheteurs une tres grande liberte dans la passation de ces marches. Maitre Jacques Bues, avocat aux...

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Edito 587

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/04/16
  • 11h 32
  • Rédaction

J'ai les mirettes rouges comme les yeux d'un lapin mixomatose, a force de decrypter les 152 752 881 406 fichiers que le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) m'a transmis. Primo, leur dossier, nom de code >, quoique zipe, a...

Achats durables : « tout reste à réinventer », selon R. Apelbaum

  • 22/04/16
  • 07h 19

Invite a livrer ses conseils pour reussir un achat public durable intelligent dans le cadre des nouvelles regles de la reforme de la commande publique, Raphael Apelbaum, avocat associe au cabinet Lexcase, estime que tous les voyants sont au vert...

Les offres variables voulues par les acheteurs de l’ordonnance du 6 juin 2005

  • 22/04/16
  • 07h 06

Le principe des offres variables, introduites a l'article 32 du decret marches publics, suscite la controverse. Appreciees par certains, decriees par d'autres, et a l'evidence complexes a mettre en oeuvre. Pour autant, et Jean Maia l'a rappele lors...

Mindef : un SI achats bientôt sur les écrans

Mindef : un SI achats bientôt sur les écrans

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/04/16
  • 07h 05
  • Jean-Marc Binot

Alors que la DAE veut doter les ministeres d'un systeme d'information achats, le ministere de la Defense a tire le premier. Baptise Alpha, experimente par trois services pilotes a la rentree de septembre, son outil permettra de fluidifier le...