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Décret marchés publics : les acheteurs globalement satisfaits

Décret marchés publics : les acheteurs globalement satisfaits

Le decret marches publics est-il a la hauteur des esperances ? Les acheteurs interroges considerent que la reforme a globalement permis d'ameliorer le droit de la commande publique. Pour autant, la simplification annoncee, n'est pas au rendez-vous,...

Publication de l’avis de préinformation sur le profil d’acheteur : quel intérêt ?

  • 11/04/16
  • 07h 00

Maitre Aymeric Hourcabie, avocat associe au cabinet HPG avocats, a fait le point sur les nouvelles regles de publicite issues du decret du 27 mars 2016 relatif aux marches publics, a l'occasion d'une matinee, organisee par achatpublic.com, le 5...

decret du 7 avril 2016 relatif a la prise en compte de la performance energetique dans certains contrats et marches publics

  • 08/04/2016
  • 9h21

    • Decret ndeg 2016-412 du 7 avril 2016 relatif a la prise en compte de la performance energetique dans certains contrats et marches publics

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Sortie d’un décret pour la prise en compte de la performance énergétique

  • 08/04/16
  • 09h 21

Un decret, date du 7 avril 2016, pour la prise en compte de la performance energetique dans certains contrats et marches publics a ete publie au JO de ce jour. Le texte s'applique aux services de l'Etat et ses etablissements publics n'ayant pas un...

Les futures missions de l’agence nationale de prévention et de lutte contre la corruption

  • 08/04/16
  • 07h 05

La future agence nationale de prevention et de detection de la corruption, creee par le projet de loi relatif a la transparence, a la lutte contre la corruption et a la modernisation de la vie economique, aura pour mission d'elaborer des...

CE : le recours aux DSP provisoires strictement encadré

CE : le recours aux DSP provisoires strictement encadré

Le Conseil d'Etat a valide la possibilite pour une personne publique de conclure a titre provisoire une delegation de service public. A la condition toutfois qu'elle soit dans l'impossibilite soudaine de continuer a faire assurer le service par son...

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Les députés proposent de favoriser l’achat de produits locaux

  • 08/04/16
  • 07h 00

Un rapport d'information sur les filieres d'elevage remis a la commission des affaires economique, le mercredi 30 mars, propose 60 orientations et preconisations pour soutenir les filieres francaises. La commande publique y est concernee. Annick Le...

ce, 6 avril 2016, commune de bohalle

  • 07/04/2016
  • 10h58

    • "Considerant que, pour assurer le respect des principes de liberte d'acces a la commande publique, d'egalite de traitement des candidats et de transparence des procedures, l'information appropriee des candidats sur les criteres d'attribution d'un...

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ce, 4 avril 2016, cacem

  • 07/04/2016
  • 10h26

    • "En cas d'urgence resultant de l'impossibilite soudaine dans laquelle se trouve la personne publique, independamment de sa volonte, de continuer a faire assurer le service par son cocontractant ou de l'assurer elle-meme, elle peut, lorsque l'exige un...

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fiche de procedure aoo du departement du gard

  • 07/04/2016
  • 9h16

    • Fiche de procedure AOO elaboree par le Departement du Gard

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