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28680 Résultats de recherche
Un prix pour récompenser les « bons payeurs »
- 23/03/16
- 07h 14
Destine a sensibiliser les donneurs d'ordre, le prix des delais de paiement 2016, troisieme edition du genre, recompensera les > du secteur public et du secteur prive et les politiques vertueuses afin de respecter et reduire le calendrier entre...
La modification des informations données aux candidats
- 23/03/16
- 07h 02
Evincee des lots 10 et 11 de la procedure de passation pour la mise en oeuvre du schema des transports interurbains de la Meuse, la societe Schiocchet excursions a saisi le juge administratif d'une demande d'indemnisation pour prejudice subi du fait...
Projet de décret : le diable est dans les détails
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Article réservé aux abonnés
- 23/03/16
- 07h 01
- Jean-Marc Binot
Professeur de droit public et avocat, Florian Linditch, a alerte les acheteurs sur des points de details du projet de decret qui pourraient devenir des sujets a contentieux, a l'occasion du congres des marches publics organise par MPF le 17 mars...
Evaluation préalable : le seuil de 100 M€ maintenu
- 22/03/16
- 07h 07
Jean Maia, le directeur des affaires juridiques de Bercy, a confirme que le seuil a partir duquel une evaluation prealable des projets d'investissement est obligatoire sera bien de 100 millions d'euros HT.
Le code de la commande publique dans le projet de loi Sapin II
- 22/03/16
- 07h 03
Le projet de loi sur la transparence et la modernisation de la vie economique, dit projet de loi >, contient un article d'habilitation a adopter un code de la commande publique par ordonnance. Le projet de loi devrait etre soumis au Parlement pour...
Absence en CAO : avoir une excuse qui tient la route
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Article réservé aux abonnés
- 22/03/16
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Un tribunal administratif a declare un elu demissionnaire d'office de sa fonction de conseiller municipal pour absences en commission d'appel d'offres. Selon la juridiction, l'elu en cause n'a fourni aucune explication valable pour justifier ses...
Guillaume Laffineur, de Reims Métropole à la DAE
- 21/03/16
- 07h 02
Age de 35 ans, Guillaume Laffineur, diplome de sciences politiques et de l'Institut national des etudes territoriales, a rejoint le 1er mars la direction des achats de l'Etat (DAE) en tant que responsable performance et controle de gestion achats....
La DAJ confirme la suppression de la signature électronique
- 21/03/16
- 07h 00
Jean Maia, le directeur des affaires juridiques de Bercy, a confirme que la signature electronique des offres sera bien supprimee, afin de faciliter la generalisation de la dematerialisation des marches publics. >, a-t-il commente. Cette signature...
Ordonnance marchés : le coup de canif du Sénat
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Article réservé aux abonnés
- 21/03/16
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Les senateurs sont prets a en decoudre avec le gouvernement. La commission des lois de la chambre haute a depose plusieurs amendements visant a modifier l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marches publics. Les parlementaires veulent...
Articles connexes
projet de loi de ratification de l'ordonnance marches publics : infographie synthetique des travaux de la commission des lois du senat
- 18/03/2016
- 17h21
Projet de loi de ratification de l'ordonnance marches publics : Infographie synthetique es travaux de la commission des lois du Senat. Mars 2016
