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ce, 10 fevrier 2016, commune de bandol

  • 18/02/2016
  • 6h00

    • Pour le CE rappelle qu'en cas de resiliation unilaterale, la sanction doit etre proportionnee a la faute commise.

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Tarn-et-Garonne, la fin d’une idée fausse

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Pour Alain Menemenis, la decision SMTC Herault Transport confirme que le recours Tarn-et-Garonne constitue une nouvelle voie de droit, tres differente du Tropic. Les entreprises evincees doivent franchir, pour que le juge du contrat statue au fond...

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Archives : un potentiel de gains inexploré

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  • Article réservé aux abonnés
  • 17/02/16
  • 07h 04
  • Jean-Marc Binot

Bien des segments restent encore a explorer par les acheteurs comme le demontre l'exemple des archives, cas etudie lors de la derniere vague d'Ar Men, dans le cadre du programme Phare. Des bonnes pratiques hospitalieres dont pourraient s'inspirer...

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Décret marchés publics : l’Obsar a demandé l’introduction du critère RSE

  • 17/02/16
  • 07h 00

L'Obsar, observatoire des achats responsables, a demande a la DAJ de Bercy d'integrer dans le projet de decret - qui aurait ete examine par le conseil d'Etat - d'introduire la possibilite d'utiliser un critere RSE (responsabilite societale des...

Paris adopte son schéma de la commande publique responsable

  • 17/02/16
  • 07h 00

Le Conseil de Paris a adopte la mise en place d'un schema de la commande publique responsable, comme le prevoit la loi sur l'economie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 pour les collectivites qui achetent pour au moins 100 millions d'euros par...

caa paris, 11 juillet 2014, societe climadef

  • 16/02/2016
  • 10h26

    • >.

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ta rouen, 16 novembre 2015, societe snn

  • 16/02/2016
  • 9h59

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Sophie Cahoreau, chargée de gestion des marchés publics à Gennevilliers

  • 16/02/16
  • 07h 02

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Déchéance de nationalité : l’atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats concernée

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  • 07h 01

La commande publique s'est invitee dans le projet de loi sur la decheance de la nationalite qui fait couler beaucoup d'encre. Ainsi, peut etre dechue de la nationalite francaise, une personne exercant une fonction publique qui est condamnee pour un...