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28651 Résultats de recherche

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Edito 577

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/02/16
  • 12h 00
  • Rédaction

Plus belle la commande publique, saison 3, episode 2. Huit heures trente du matin. Devant l'hotel de ville de Pichade-sur-Mer, deux pompiers, au sourire ultrabrite, bronzes et muscles comme sur le calendrier, brancardent Anne-Marie Layat-Tola du...

Baromètre achats durables de l’Obsar : résultats en progression

  • 12/02/16
  • 07h 01

L'Obsar a revele, mercredi 10 fevrier, les resultats de son enquete annuelle sur la prise en compte d'une politique d'achats durables dans les structures publiques et les entreprises privees qui sont encourageants. Realise en partenariat avec...

L’ordonnance marchés publics en commission des lois le 16 mars

  • 12/02/16
  • 07h 00

Le gouvernement tarde a inscrire a l'ordre du jour du Senat l'ordonnance sur les marches publics. Elle n'y apparait toujours pas. Quoiqu'il en soit, Andre Reichardt (Les Republicains - Bas-Rhin), le rapporteur sur le projet de loi de ratification de...

La Cour des comptes s'interroge sur l'efficacité du contrôle de légalité

La Cour des comptes s'interroge sur l'efficacité du contrôle de légalité

Sorti le 10 fevrier, le rapport de la Cour des comptes cru 2016 n'a pas de chapitre entier consacre a la commande publique. En revanche, il s'est interesse au controle de legalite des actes administratifs. Malgre un recentrage des missions et une...

Miguel Usannaz-Joris directeur secteur public PwC pour le Grand Ouest

  • 11/02/16
  • 07h 12

Le cabinet d'audit et de conseil PwC a recrute Miguel Usannaz-Joris comme directeur secteur public, responsable du developpement de l'activite conseil dans ce domaine pour la region Grand Ouest. C'est un retour aux sources puisque ce titulaire d'un...

MPS : entrée en jeu de la SNCF et d'EDF

  • 11/02/16
  • 07h 06

Lentement, mais surement, le nombre de marches publics simplifies (MPS), qui a passe la barre des 6000 procedures, progresse de mois en mois. Le SGMAP (secretariat general a la modernisation de l'action publique), cheville ouvriere du dispositif, a >...

Le nouveau droit des concessions : une simplification contrariée

Le nouveau droit des concessions : une simplification contrariée

Stephane Braconnier, professeur a l'universite Pantheon-Assas et directeur du master de droit public de l'economie, decrypte pour nous l'ordonnance du 29 janvier 2016 et son decret d'application du 1er fevrier 2016 relatifs aux contrats de...

DUME : il est urgent d’attendre

DUME : il est urgent d’attendre

De nombreuses incertitudes planent sur la strategie a adopter pour les echanges de donnees via le DUME electronique et sur son articulation avec le MPS. La version dematerialisee du formulaire europeen n'est pas tout a fait stabilisee et implique,...

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Les PPP cherchent leur second souffle

Les PPP cherchent leur second souffle

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/02/16
  • 07h 05
  • Jean-Marc Binot

Alors que 2015 aura ete une annee noire pour les PPP avec une poignee d'AAPC et d'attributions et plusieurs contentieux marquants, certains de ses partisans comptent sur la reforme des textes pour relancer l'outil, baptise desormais >. Meme si les...

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Rupture unilatérale des relations contractuelles : l'entreprise peut-elle obtenir une indemnisation?

  • 10/02/16
  • 07h 03

Fin 2008, le ministere de la Justice decide de doter ses services d'un systeme nationale d'interception des communications electroniques dit "plateforme nationale des interceptions judiciaires" (PNIJ). Se fondant sur l'article 3 7deg du CMP, elle...