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28683 Résultats de recherche
L’ordonnance sur les concessions en conseil des ministres
- 28/01/16
- 07h 01
Le ministre de l'economie, de l'industrie et du numerique a presente hier l'ordonnance relative aux contrats de concession, en conseil des ministres. On peut donc s'attendre a voir le texte apparaitre au JO dans les jours a venir. Comme attendu,...
ce, 25 janvier 2016, polynesie francaise
- 28/01/2016
- 6h00
Le Conseil d'Etat rappelle que " la responsabilite des maitres d'oeuvre en raison des malfacons constatees dans les travaux ne peut trouver sa sanction, sur la base des principes regissant la responsabilite decennale des constructeurs, dans...
caa nancy, 3 mars 2015, societe nord est tp canalisations
- 27/01/2016
- 16h03
Considerant qu'il resulte de l'instruction que l'ordre de service de demarrage des travaux notifie a la societe NETPC a fixe comme date de demarrage des travaux le 14 avril 2009 ; que le marche n'a toutefois ete notifie a la societe par la commune...
Gaz : l’UGAP lance sa vague 3
- 27/01/16
- 07h 15
La centrale d'achat qui a attribue, fin 2015, un marche d'electricite pour un volume annuel de 3,3 TWh (52 000 points de livraison) avec un gain moyen par rapport aux derniers tarifs reglementes fin 2015 de 15% (43 MEU HT par an au global), vient...
Normes : l’AMF veut préciser à Matignon ce qu’elle entend par consultation
- 27/01/16
- 07h 08
L'association des maires de France entend rappeler au Premier ministre ce qu'elle entend par consultation. Elle considere en effet que le gouvernement ignore trop souvent la consultation prealable des associations d'elus, prevue pour les projets de...
Demander un catalogue des prix : oui, mais…
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- 27/01/16
- 07h 05
- Emmanuelle Maupin
Dans une ordonnance recente, le juge du refere precontractuel rappelle qu'il est possible de demander aux candidats de produire a catalogue des prix. Mais pas question de se contenter de ce document. Le pouvoir adjudicateur doit cependant definir la...
Ratification de l’ordonnance sur les marchés publics en mars
- 26/01/16
- 07h 10
L'ordonnance ndeg 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marches publics sera examinee en commission des lois les 9 et 10 fevrier prochains. Sa ratification interviendra en mars. Pour rappel, le 9 decembre dernier, la commission des lois du Senat a...
Carte achat : nouvel AO interministériel
- 26/01/16
- 07h 05
L'Etat a relance l'AO interministeriel pour la fourniture de cartes juste avant la treve des confiseurs. Pilote par le ministere de la Defense, cet accord-cadre mono-attributaire, d'une duree de cinq ans, qui concerne tous les ministeres ainsi que...
Une charte pour bien choisir la maîtrise d’œuvre
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- 26/01/16
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Une charte departementale de la commande publique de maitrise d'oeuvre a ete signee, le 15 decembre dernier, par le Syndicat des architectes de la Cote d'Azur, le Conseil regional de l'Ordre des architectes Provence-Alpes-Cote d'Azur et plusieurs...
