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28675 Résultats de recherche

Trier par:

Nathalie Van Vliet, nouvelle responsable du secteur public France chez Ernst&Young

  • 09/12/15
  • 07h 24

Expert-comptable, diplome de l'EDHEC, Nathalie Van Vliet, qui a suivi depuis plus de 15 ans les differents acteurs du secteur public et notamment les collectivites locales dans leurs projets de transformation (reforme territoriale, amelioration de la...

Traité de contentieux de la commande publique

  • 09/12/15
  • 07h 06

Ecrit par Olivier Guezou, avocat et maitre de conferences a l'universite de Saint-Quentin-en-Yvelines, le Traite de contentieux de la commande publique se presente sous la forme d'un triptyque abordant les recours des concurrents evinces (referes,...

Achat hospitalier : la nouvelle donne

Achat hospitalier : la nouvelle donne

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/12/15
  • 07h 00
  • Jean-Marc Binot

A l'occasion des 5emes journees de l'achat hospitalier, le ministere de la Sante a presente la petite revolution qui s'amorcera en 2016 : regroupement des equipes et creation de directions des achats a l'echelle des groupements hospitaliers de...

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Concessions : les ajustements proposés par la CCI Paris Ile-de-France

  • 08/12/15
  • 07h 18

La CCI Paris Ile-de-France est globalement satisfaite du projet d'ordonnance et de son decret d'application. Le texte repond sur de nombreux points aux preconisations emises par la chambre consulaire, en particulier, l'unification des regimes des...

Donnez votre avis sur la future norme achats responsables

  • 08/12/15
  • 07h 13

L'AFNOR vient d'ouvrir aux commentaires la future norme internationale ISO 20400 sur les achats responsables. Les acheteurs pourront donc envoyer leurs remarques et commentaires jusqu'au 29 janvier 2016 concernant le texte, resultat du travail d'un...

Big data : faut-il confier les marchés à des entreprises étrangères ?

  • 08/12/15
  • 07h 00

La senatrice Catherine Morin-Desailly (Seine-Maritime, Union centriste) vient d'interroger le gouvernement au sujet du choix des prestataires charges d'analyser les donnees publiques des administrations, en raison de leur caractere strategique et de...

Prix forfaitaires et imprévus

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Dans un marche a forfait, le prix est en principe global, independant de la quantite fournie. On pourrait en deduire qu'il n'y a pas place, dans un tel marche, pour la prise en compte d'imprevus. La jurisprudence est cependant plus nuancee. Une...

ce, 3 decembre 2015, societe fosmax

  • 07/12/2015
  • 13h15

    • Considerant, toutefois, que, par un avenant du 17 juin 2005, les parties ont accepte la cession du contrat par Gaz de France a la societe du terminal methanier de Fos Cavaou, devenue ensuite Fosmax A...; qu'en vertu de l'article 4.3 de cet avenant,...

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tc 16 novembre 2015 metropole europeenne lille

  • 07/12/2015
  • 7h00

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Précisions sur les compétences des juges administratif et judiciaire

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Le tribunal des conflits est venu recemment reaffirmer que les litiges nes de l'execution d'un marche de travaux publics relevent du juge administratif sauf si le contrat est de droit prive. Par une autre decision, rendue aussi mi -novembre, il...

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